SCI L'OISELET

Identité de SCI L'OISELET

SIREN

950 413 922

SIRET du siège

950 413 922 00010

TVA intracommunautaire

FR13950413922vérifier (VIES)

Forme juridique

Société civile immobilière de construction-vente

Date de création

24/08/1989

Capital social

3 048,98 €

Immatriculation au RNE

23/11/1989

Durée de la société

30 ans

Adresse du siège

42 RUE ROMUALD GUILLEMET, 84200 CARPENTRAS

Activité de SCI L'OISELET

Effectif

Effectif non renseigné

Établissements actifs

0

Localisation de SCI L'OISELET

Adresse géolocalisée

42 RUE ROMUALD GUILLEMET, 84200 CARPENTRAS

Début d’activité au siège

24/08/1989

42 RUE ROMUALD GUILLEMET, 84200 CARPENTRASItinéraire Google MapsOuvrir le plan

Observations du greffe

Observation

PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2000, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME TORELLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE…tout lire

PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2000, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME TORELLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi q…tout lire

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Observation

PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.05.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. DE SAINT DENIS, JUGE COMMISSAIRE, M. FAURE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME CHABAL, REPR…tout lire

PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.05.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. DE SAINT DENIS, JUGE COMMISSAIRE, M. FAURE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME CHABAL, REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13.05.94 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 14.06.94

Observation

PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.11.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU : M. DESAINT DENIS, JUGE COMMISSAIRE, J. FAURE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME : ME C…tout lire

PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.11.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU : M. DESAINT DENIS, JUGE COMMISSAIRE, J. FAURE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME : ME CHABAL, MANDATAIRE LIQUIDATEUR, LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 21.03.95

Observation

PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 MARS 2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE CIVILE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU : 2 AVRIL 2003

28/10/2026

Radiation d'office du RCS d'Avignon le 28/10/2026

19/05/2023

Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

Cartographie de SCI L'OISELET

21 sociétés reliées à SCI L'OISELET par 5 dirigeants communs. Le rapprochement se fait sur le nom, le prénom et le mois de naissance déclarés au registre.

• ANDRE CHAPELET — CHAPELET PROMOTIONS, LES SABLIERES, SARL COMTAT VILLAS, SCI CHAPELET CHABRAN LOCATION, SCI DU FAUBOURG, SCI LE MAZARIN, SCI PECOUL, SCI SAINT PONCHON, SOC CARREL PLATRER PLOMB MENUI, SOC NOUVELLE DE CONSTRUCTION
• JEAN CHAPELET — SCI CHAPELET CHABRAN LOCATION, SCI CHAPELET-CLEMENT-CAZOL, SCI LE CLOS DE ST PONCHON
• VINCENT CHAPELET — 12 RBA, 1640 CDV, 2AP, 2C FINANCES
• YVAN CHAPELET — BCB IMMOBILIER, BOURGUE, CHAPELET COMTAT IMMOBILIER, CHAPELET PROMOTION
• SIMONE CLEMENT — 12 RBA, LES SABLIERES, SCI CHAPELET CHABRAN LOCATION, SCI SOUVILLE

Cette entreprise Dirigeants Sociétés liées

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Adresse

42 RUE ROMUALD GUILLEMET, 84200 CARPENTRAS — voir sur la carte

Téléphone, courriel

Non communiqués

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