INSEE : 06/12/2025

ICL

851 484 501

En activitéProcédure collectiveSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)

Adresse: 5 RUE DU CHATELET, 70000 VESOUL
Activité: Édition de journaux
Effectif: 10 à 19 salariés (donnée 2023)
Création: 07/06/2019
Dirigeant: THOMAS LOUIS MAURICE JOYANDET

Création

07/06/2019

il y a 7 ans

Effectif

10 à 19 salariés

donnée 2023

Capital social

10 000,00 €

Établissements actifs

Identité de ICL

SIREN: 851 484 501
SIRET du siège: 851 484 501 00016
TVA intracommunautaire: FR31851484501vérifier (VIES)
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création: 07/06/2019
Capital social: 10 000,00 €
Immatriculation au RNE: 13/06/2019
Durée de la société: 99 ans
Adresse du siège: 5 RUE DU CHATELET, 70000 VESOUL

Activité de ICL

Activité (NAF/APE): Édition de journaux (5813Z)
Domaine: Information et communication
Effectif: 10 à 19 salariés(donnée 2023)
Établissements actifs: 4
Catégorie: PME — petite ou moyenne entreprise
Clôture de l’exercice: 31 décembre

Labels, certifications et appartenances

Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.

Convention collectiveAu moins une convention déclarée

Conventions collectives — IDCC 0086, 1480, 3242

Localisation de ICL

Adresse géolocalisée: 5 RUE DU CHATELET, 70000 VESOUL
Début d’activité au siège: 07/06/2019

Documents officiels

Avis de situation Sirene
INSEE · gratuit, immédiat
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Extrait d’immatriculation au RNE
INPI · gratuit
Télécharger le PDF
Extrait Kbis
Greffe du tribunal de commerce · env. 3,70 €, gratuit pour le dirigeant sur MonIdenum
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Observations du greffe

16/04/2026: (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 16/04/2026, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de ICL (SARL). Mandataire judiciaire: SCP DAVAL-HERODI…tout lire
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 16/04/2026, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de ICL (SARL). Mandataire judiciaire: SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 31/08/2025 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 16/04/2026
15/10/2026: Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/10/2026, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de ICL (SARL), et a designé en qualité de liquidateur : SCP…tout lire
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/10/2026, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de ICL (SARL), et a designé en qualité de liquidateur : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL . Ce jugement a autorisé la poursuite de l’activité jusqu’au 20/10/2026 Date d'effet : 15/10/2026

Annonces légales (BODACC)

Publications au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales sur les vingt-quatre derniers mois.

Procédure collective — 22/10/2026

Jugement prononçant — Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

22/10/2026Procédures collectivesJugement prononçant — Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Grayl’annonce
21/04/2026Procédures collectivesJugement d'ouverture — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Grayl’annonce

Dirigeants et représentants de ICL

Gérant: THOMAS JOYANDET38 ans — né(e) en novembre 198712 autres sociétés

Comment contacter ICL ?

Adresse: 5 RUE DU CHATELET, 70000 VESOUL — voir sur la carte
Téléphone, courriel: Non communiqués

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Établissements (4 actifs)

Siège: 851 484 501 00016— 5 RUE DU CHATELET, 70000 VESOULavis de situation
Établissement: 851 484 501 00057— 15 RUE LUCIEN DUMAS, 87200 SAINT-JUNIENavis de situation
Établissement: 851 484 501 00065— 1130 ROUTE DE ROMAGNAT, 63110 BEAUMONTavis de situation
Établissement: 851 484 501 00073— 10 RUE D'ISLY CHEZ HEMERA, 87000 LIMOGESavis de situation

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Édition de journaux

Questions fréquentes

Quels sont les identifiants de ICL ?

ICL est identifiée par le SIREN 851 484 501, le SIRET de siège 851 484 501 00016 et le numéro de TVA intracommunautaire FR31851484501. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.

Où se situe le siège social de ICL ?

Le siège social de ICL est situé 5 RUE DU CHATELET, 70000 VESOUL. L’entreprise compte 4 établissements actifs.

Qui dirige ICL ?

1 dirigeant est déclaré au Registre national des entreprises : THOMAS LOUIS MAURICE JOYANDET.

ICL est-elle toujours en activité ?

Selon le répertoire Sirene, ICL est toujours immatriculée et en activité, depuis le 07/06/2019.

Quel est l’effectif de ICL ?

L’INSEE publie l’effectif par tranche : 10 à 19 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).

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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.