INSEE : 06/12/2025

CCNL

834 747 552

En activitéProcédure collectiveSAS, société par actions simplifiée

Adresse: 10 RUE GUSTAVE COURBET, 25000 BESANCON
Activité: Restauration traditionnelle
Effectif: 10 à 19 salariés (donnée 2023)
Création: 19/01/2018
Dirigeants: CEDRIC FRANCOIS ROGER GOUJON, CYPRIENNE AGNES MISSIHOUN TCHIBOZO

Création

19/01/2018

il y a 8 ans

Effectif

10 à 19 salariés

donnée 2023

Capital social

2 000,00 €

Établissements actifs

Identité de CCNL

SIREN: 834 747 552
SIRET du siège: 834 747 552 00018
TVA intracommunautaire: FR70834747552vérifier (VIES)
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Date de création: 19/01/2018
Capital social: 2 000,00 €
Immatriculation au RNE: 23/01/2018
Durée de la société: 99 ans
Adresse du siège: 10 RUE GUSTAVE COURBET, 25000 BESANCON

Activité de CCNL

Activité (NAF/APE): Restauration traditionnelle (5610A)
Domaine: Hébergement et restauration
Effectif: 10 à 19 salariés(donnée 2023)
Établissements actifs: 2
Catégorie: PME — petite ou moyenne entreprise
Clôture de l’exercice: 30 juin
Objet social: L'exploitation d'un restaurant

Labels, certifications et appartenances

Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.

Convention collectiveAu moins une convention déclarée

Convention collective — IDCC 1979

Localisation de CCNL

Adresse géolocalisée: 10 RUE GUSTAVE COURBET, 25000 BESANCON
Début d’activité au siège: 19/01/2018

Documents officiels

Avis de situation Sirene
INSEE · gratuit, immédiat
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Extrait d’immatriculation au RNE
INPI · gratuit
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Extrait Kbis
Greffe du tribunal de commerce · env. 3,70 €, gratuit pour le dirigeant sur MonIdenum
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Observations du greffe

31/07/2024: Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire EN DATE DU 31/07/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS CCNL SOUS LE NUMERO 4174472, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SE…tout lire
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire EN DATE DU 31/07/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS CCNL SOUS LE NUMERO 4174472, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GUIGON ASSOCIES 3, avenue commandant marceau 25000 Besançon, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2024 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/07/2024
22/01/2025: Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 22/01/2025, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au31/07/2025. Date d'effet : 22/01/2025
04/08/2025: Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/08/2025, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SAS CCNL POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SELARL GUIGON ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIR…tout lire
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/08/2025, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SAS CCNL POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SELARL GUIGON ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/08/2025
28/09/2026: Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 28/09/2026

Annonces légales (BODACC)

Publications au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales sur les vingt-quatre derniers mois.

Procédure collective — 16/06/2026

Avis de dépôt — Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

16/06/2026Procédures collectivesAvis de dépôt — Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançonl’annonce
10/08/2025Procédures collectivesExtrait de jugement — Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançonl’annonce

Dirigeants et représentants de CCNL

Président: CEDRIC GOUJON45 ans — né(e) en décembre 19801 autre société
Directeur général: CYPRIENNE TCHIBOZO40 ans — né(e) en janvier 19861 autre société

Cartographie de CCNL

1 société reliée à CCNL par 2 dirigeants communs. Le rapprochement se fait sur le nom, le prénom et le mois de naissance déclarés au registre.

CEDRIC GOUJON — NL
CYPRIENNE TCHIBOZO — NL

Cette entreprise Dirigeants Sociétés liées

Comment contacter CCNL ?

Adresse: 10 RUE GUSTAVE COURBET, 25000 BESANCON — voir sur la carte
Téléphone, courriel: Non communiqués

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Établissements (2 actifs)

Siège: 834 747 552 00018— 10 RUE GUSTAVE COURBET, 25000 BESANCONavis de situation
Établissement: 834 747 552 00026— AVENUE EDOUARD DROZ PONT DE BREGILLE, 25000 BESANCONavis de situation

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Questions fréquentes

Quels sont les identifiants de CCNL ?

CCNL est identifiée par le SIREN 834 747 552, le SIRET de siège 834 747 552 00018 et le numéro de TVA intracommunautaire FR70834747552. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.

Où se situe le siège social de CCNL ?

Le siège social de CCNL est situé 10 RUE GUSTAVE COURBET, 25000 BESANCON. L’entreprise compte 2 établissements actifs.

Qui dirige CCNL ?

2 dirigeants sont déclarés au Registre national des entreprises : CEDRIC FRANCOIS ROGER GOUJON, CYPRIENNE AGNES MISSIHOUN TCHIBOZO.

CCNL est-elle toujours en activité ?

Selon le répertoire Sirene, CCNL est toujours immatriculée et en activité, depuis le 19/01/2018.

Quel est l’effectif de CCNL ?

L’INSEE publie l’effectif par tranche : 10 à 19 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).

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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.