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INSEE : 06/12/2025

QUALIPERMIS

539 726 935

En activitéProcédure collectiveSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Adresse
155 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 95100 ARGENTEUIL
Activité
Enseignement de la conduite
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Création
01/03/2012
Dirigeant
HAMZA BEN YEDDER

Création

01/03/2012

il y a 14 ans

Effectif

3 à 5 salariés

donnée 2023

Capital social

1 000,00 €

Établissements actifs

1

Identité de QUALIPERMIS

SIREN
539 726 935
SIRET du siège
539 726 935 00031
TVA intracommunautaire
FR72539726935vérifier (VIES)
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/03/2012
Capital social
1 000,00 €
Immatriculation au RNE
11/07/2013
Durée de la société
98 ans
Adresse du siège
155 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 95100 ARGENTEUIL

Activité de QUALIPERMIS

Activité (NAF/APE)
Enseignement de la conduite (8553Z)
Domaine
Enseignement
Effectif
3 à 5 salariés(donnée 2023)
Établissements actifs
1
Catégorie
PME — petite ou moyenne entreprise
Clôture de l’exercice
31 décembre
Objet social
ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE

Labels, certifications et appartenances

Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.

  • QualiopiCertification qualité des organismes de formation
  • Organisme de formationDéclaré auprès du ministère du Travail
  • Convention collectiveAu moins une convention déclarée

Convention collective — IDCC 1090

Localisation de QUALIPERMIS

Adresse géolocalisée
155 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 95100 ARGENTEUIL
Début d’activité au siège
15/03/2021
155 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 95100 ARGENTEUILItinéraire Google MapsOuvrir le plan

Documents officiels

Observations du greffe

11/07/2013
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
04/09/2026
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise, prononce en date du 04/09/2026, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2026J00629, date de cessation des paiements le 04/03/2025 désigne Mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en…tout lire

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise, prononce en date du 04/09/2026, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2026J00629, date de cessation des paiements le 04/03/2025 désigne Mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise, et ouvre une période d'observation expirant le 04/03/2027 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

13/11/2026
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 13/11/2026 nommant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Arnaud Durand 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise lequel aura pour mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestio…tout lire

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 13/11/2026 nommant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Arnaud Durand 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise lequel aura pour mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion

Annonces légales (BODACC)

Publications au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales sur les vingt-quatre derniers mois.

Procédure collective — 15/09/2026

Jugement d'ouverture — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  • 15/09/2026Procédures collectivesJugement d'ouverture — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoisel’annonce
  • 02/02/2026Dépôts des comptesAvis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoisel’annonce
  • 31/10/2024Dépôts des comptesAvis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoisel’annonce

Derniers comptes annuels déposés au greffe : 02/02/2026.

Dirigeants et représentants de QUALIPERMIS

Gérant
HAMZA BEN YEDDER36 ans — né(e) en août 19902 autres sociétés

Cartographie de QUALIPERMIS

2 sociétés reliées à QUALIPERMIS par 1 dirigeant commun. Le rapprochement se fait sur le nom, le prénom et le mois de naissance déclarés au registre.

QUALIPERMISQUALIPERMISHAMZA BEN YEDDERHAMZA BEN YEDDERAUTO MOTO ECOLE KSFAUTO MOTO ECOLE …GROUPE QPNGGROUPE QPNG

Cette entreprise Dirigeants Sociétés liées

Comment contacter QUALIPERMIS ?

Adresse
155 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 95100 ARGENTEUIL — voir sur la carte
Téléphone, courriel
Non communiqués

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Avis sur QUALIPERMIS

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Établissements (1 actif)

Siège
539 726 935 00031— 155 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 95100 ARGENTEUILavis de situation

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Questions fréquentes

Quels sont les identifiants de QUALIPERMIS ?

QUALIPERMIS est identifiée par le SIREN 539 726 935, le SIRET de siège 539 726 935 00031 et le numéro de TVA intracommunautaire FR72539726935. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.

Où se situe le siège social de QUALIPERMIS ?

Le siège social de QUALIPERMIS est situé 155 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 95100 ARGENTEUIL.

Qui dirige QUALIPERMIS ?

1 dirigeant est déclaré au Registre national des entreprises : HAMZA BEN YEDDER.

QUALIPERMIS est-elle toujours en activité ?

Selon le répertoire Sirene, QUALIPERMIS est toujours immatriculée et en activité, depuis le 01/03/2012.

Quel est l’effectif de QUALIPERMIS ?

L’INSEE publie l’effectif par tranche : 3 à 5 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).

C’est votre entreprise ?

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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.

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