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SCI DU 16

525 003 000

En activitéProcédure collectiveSociété civile immobilière
Adresse
70 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Effectif non renseigné
Création
21/06/2010
Dirigeants
ERIC JOBARD, FLORINE SOVAVIC

Création

21/06/2010

il y a 16 ans

Effectif

Effectif non renseigné

Capital social

1 000,00 €

Établissements actifs

1

Identité de SCI DU 16

SIREN
525 003 000
SIRET du siège
525 003 000 00011
TVA intracommunautaire
FR30525003000vérifier (VIES)
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
21/06/2010
Capital social
1 000,00 €
Immatriculation au RNE
22/09/2010
Durée de la société
99 ans
Adresse du siège
70 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON

Activité de SCI DU 16

Activité (NAF/APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Domaine
Activités immobilières
Effectif
Effectif non renseigné
Établissements actifs
1

Localisation de SCI DU 16

Adresse géolocalisée
70 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON
Début d’activité au siège
21/06/2010
70 GRANDE-RUE, 25000 BESANCONItinéraire Google MapsOuvrir le plan

Documents officiels

Observations du greffe

12/07/2019
Par jugement en date du 11/06/2019, le TGI de Besançon a renouvelé pour 6 mois la période d'observation à compter du 07/06/2019 à l'encontre de la SCI DU 16.
30/12/2019
Par jugement en date du 10 décembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de BESANÇON, a prononcé l'homologation du plan de redressement établi par la SCI DU 16, qui prévoit le remboursement des créanciers privilégiés et chirographaires. Désigne Me Pascal GUIG…tout lire

Par jugement en date du 10 décembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de BESANÇON, a prononcé l'homologation du plan de redressement établi par la SCI DU 16, qui prévoit le remboursement des créanciers privilégiés et chirographaires. Désigne Me Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier 25000 BESANÇON, en qualité de commissaire à l'exécution du plan et maintient Mr Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tribunal de ce siège, en qualité de juge commissaire.

02/01/2019
Par jugement en date du 07 décembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de BESANCON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI DU 16, DESIGNE en qualité de Juge Commissaire M. Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tr…tout lire

Par jugement en date du 07 décembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de BESANCON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI DU 16, DESIGNE en qualité de Juge Commissaire M. Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de BESANCON et Me Pascal GUIGON, 8 rue Louis GARNIER, 25000 BESANCON, en qualité de mandataire judiciaire.

26/10/2021
Par jugement en date du 26/10/2021, le Tribunal Judiciaire de Besançon constate le défaut d'exécution par la SCI DU 16 de ses engagements dans les délais fixés par le plan de redressement ; prononce la résolution du plan de redressement homologué le 10/12/2019…tout lire

Par jugement en date du 26/10/2021, le Tribunal Judiciaire de Besançon constate le défaut d'exécution par la SCI DU 16 de ses engagements dans les délais fixés par le plan de redressement ; prononce la résolution du plan de redressement homologué le 10/12/2019 ; prononce la liquidation judiciaire de la SCI DU 16 ; fixe au 26/10/2021 la date de cessation des paiements ; désigne Monsieur Patrice LITOLFF, Vice-Président au tribunal judiciaire de Besançon, en qualité de Juge-Commissaire et Maître Pascal GUIGON, 8 Rue Louis Garnier à Besançon en qualité de liquidateur ; ordonne la cessation immédiate de l'activité.

27/10/2026
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de l…tout lire

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

06/10/2026
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement tribunal judiciaire de Besançon en date du…tout lire

Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement tribunal judiciaire de Besançon en date du 06/10/2026.

Annonces légales (BODACC)

Publications au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales sur les vingt-quatre derniers mois.

Procédure collective — 02/11/2026

Extrait de jugement — Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

  • 02/11/2026Procédures collectivesExtrait de jugement — Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançonl’annonce
  • 30/10/2026RadiationsAvis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançonl’annonce

Dirigeants et représentants de SCI DU 16

Associé indéfiniment responsable
ERIC JOBARD59 ans — né(e) en avril 19673 autres sociétés
Associé indéfiniment responsable
FLORINE SOVAVIC56 ans — né(e) en octobre 1970

Cartographie de SCI DU 16

3 sociétés reliées à SCI DU 16 par 1 dirigeant commun. Le rapprochement se fait sur le nom, le prénom et le mois de naissance déclarés au registre.

SCI DU 16SCI DU 16ERIC JOBARDERIC JOBARDCOTE SALONCOTE SALONJOBARD ERICJOBARD ERICLGSLGS

Cette entreprise Dirigeants Sociétés liées

Comment contacter SCI DU 16 ?

Adresse
70 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON — voir sur la carte
Téléphone, courriel
Non communiqués

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Questions fréquentes

Quels sont les identifiants de SCI DU 16 ?

SCI DU 16 est identifiée par le SIREN 525 003 000, le SIRET de siège 525 003 000 00011 et le numéro de TVA intracommunautaire FR30525003000. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.

Où se situe le siège social de SCI DU 16 ?

Le siège social de SCI DU 16 est situé 70 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON.

Qui dirige SCI DU 16 ?

2 dirigeants sont déclarés au Registre national des entreprises : ERIC JOBARD, FLORINE SOVAVIC.

SCI DU 16 est-elle toujours en activité ?

Selon le répertoire Sirene, SCI DU 16 est toujours immatriculée et en activité, depuis le 21/06/2010.

Quel est l’effectif de SCI DU 16 ?

L’INSEE publie l’effectif par tranche : effectif non renseigné.

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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.

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