- Adresse
- 70 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Création
- 21/06/2010
- Dirigeants
- ERIC JOBARD, FLORINE SOVAVIC
Création
21/06/2010
il y a 16 ans
Effectif
Effectif non renseigné
Capital social
1 000,00 €
Établissements actifs
1
Identité de SCI DU 16
- SIREN
- 525 003 000
- SIRET du siège
- 525 003 000 00011
- TVA intracommunautaire
- FR30525003000vérifier (VIES)
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 21/06/2010
- Capital social
- 1 000,00 €
- Immatriculation au RNE
- 22/09/2010
- Durée de la société
- 99 ans
- Adresse du siège
- 70 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON
Activité de SCI DU 16
- Activité (NAF/APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Domaine
- Activités immobilières
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements actifs
- 1
Localisation de SCI DU 16
- Adresse géolocalisée
- 70 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON
- Début d’activité au siège
- 21/06/2010
Documents officiels
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Extrait d’immatriculation au RNE
INPI · gratuit
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Greffe du tribunal de commerce · env. 3,70 €, gratuit pour le dirigeant sur MonIdenum
Observations du greffe
- 12/07/2019
- Par jugement en date du 11/06/2019, le TGI de Besançon a renouvelé pour 6 mois la période d'observation à compter du 07/06/2019 à l'encontre de la SCI DU 16.
- 30/12/2019
Par jugement en date du 10 décembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de BESANÇON, a prononcé l'homologation du plan de redressement établi par la SCI DU 16, qui prévoit le remboursement des créanciers privilégiés et chirographaires. Désigne Me Pascal GUIG…tout lire
Par jugement en date du 10 décembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de BESANÇON, a prononcé l'homologation du plan de redressement établi par la SCI DU 16, qui prévoit le remboursement des créanciers privilégiés et chirographaires. Désigne Me Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier 25000 BESANÇON, en qualité de commissaire à l'exécution du plan et maintient Mr Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tribunal de ce siège, en qualité de juge commissaire.
- 02/01/2019
Par jugement en date du 07 décembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de BESANCON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI DU 16, DESIGNE en qualité de Juge Commissaire M. Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tr…tout lire
Par jugement en date du 07 décembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de BESANCON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI DU 16, DESIGNE en qualité de Juge Commissaire M. Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de BESANCON et Me Pascal GUIGON, 8 rue Louis GARNIER, 25000 BESANCON, en qualité de mandataire judiciaire.
- 26/10/2021
Par jugement en date du 26/10/2021, le Tribunal Judiciaire de Besançon constate le défaut d'exécution par la SCI DU 16 de ses engagements dans les délais fixés par le plan de redressement ; prononce la résolution du plan de redressement homologué le 10/12/2019…tout lire
Par jugement en date du 26/10/2021, le Tribunal Judiciaire de Besançon constate le défaut d'exécution par la SCI DU 16 de ses engagements dans les délais fixés par le plan de redressement ; prononce la résolution du plan de redressement homologué le 10/12/2019 ; prononce la liquidation judiciaire de la SCI DU 16 ; fixe au 26/10/2021 la date de cessation des paiements ; désigne Monsieur Patrice LITOLFF, Vice-Président au tribunal judiciaire de Besançon, en qualité de Juge-Commissaire et Maître Pascal GUIGON, 8 Rue Louis Garnier à Besançon en qualité de liquidateur ; ordonne la cessation immédiate de l'activité.
- 27/10/2026
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de l…tout lire
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 06/10/2026
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement tribunal judiciaire de Besançon en date du…tout lire
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement tribunal judiciaire de Besançon en date du 06/10/2026.
Annonces légales (BODACC)
Publications au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales sur les vingt-quatre derniers mois.
Procédure collective — 02/11/2026
Extrait de jugement — Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Dirigeants et représentants de SCI DU 16
- Associé indéfiniment responsable
- ERIC JOBARD59 ans — né(e) en avril 19673 autres sociétés
- Associé indéfiniment responsable
- FLORINE SOVAVIC56 ans — né(e) en octobre 1970
Cartographie de SCI DU 16
3 sociétés reliées à SCI DU 16 par 1 dirigeant commun. Le rapprochement se fait sur le nom, le prénom et le mois de naissance déclarés au registre.
- ERIC JOBARD — COTE SALON, JOBARD ERIC, LGS
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Questions fréquentes
Quels sont les identifiants de SCI DU 16 ?
SCI DU 16 est identifiée par le SIREN 525 003 000, le SIRET de siège 525 003 000 00011 et le numéro de TVA intracommunautaire FR30525003000. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.
Où se situe le siège social de SCI DU 16 ?
Le siège social de SCI DU 16 est situé 70 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON.
Qui dirige SCI DU 16 ?
2 dirigeants sont déclarés au Registre national des entreprises : ERIC JOBARD, FLORINE SOVAVIC.
SCI DU 16 est-elle toujours en activité ?
Selon le répertoire Sirene, SCI DU 16 est toujours immatriculée et en activité, depuis le 21/06/2010.
Quel est l’effectif de SCI DU 16 ?
L’INSEE publie l’effectif par tranche : effectif non renseigné.
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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.