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SUB 28

509 845 707

CesséeProcédure collectiveSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Adresse
13 RUE RENE POUTEAU, 77000 MELUN
Activité
Restauration de type rapide
Effectif
0 salarié (donnée 2023)
Création
26/11/2008
Dirigeants
PASCAL DANIEL LOUIS, PASCAL LOUIS

Création

26/11/2008

il y a 17 ans

Effectif

0 salarié

donnée 2023

Capital social

10 000,00 €

Établissements actifs

0

Identité de SUB 28

SIREN
509 845 707
SIRET du siège
509 845 707 00017
TVA intracommunautaire
FR05509845707vérifier (VIES)
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
26/11/2008
Capital social
10 000,00 €
Immatriculation au RNE
15/01/2009
Durée de la société
99 ans
Adresse du siège
13 RUE RENE POUTEAU, 77000 MELUN

Activité de SUB 28

Activité (NAF/APE)
Restauration de type rapide (5610C)
Domaine
Hébergement et restauration
Effectif
0 salarié(donnée 2023)
Établissements actifs
0
Catégorie
PME — petite ou moyenne entreprise
Clôture de l’exercice
31 décembre
Objet social
Restauration rapide sur place à emporter et à livrer sous enseigne subway

Localisation de SUB 28

Adresse géolocalisée
13 RUE RENE POUTEAU, 77000 MELUN
Début d’activité au siège
26/11/2008
13 RUE RENE POUTEAU, 77000 MELUNItinéraire Google MapsOuvrir le plan

Documents officiels

Observations du greffe

30/06/2010
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/06/2010.
19/06/2017
Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 19/06/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00260 , date de cessation des paiements le 20/12/2015 désigne Mandataire judiciaire SELARL Archiba…tout lire

Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 19/06/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00260 , date de cessation des paiements le 20/12/2015 désigne Mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/12/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

18/12/2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 18/12/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/06/2018 à compter du 19/12/2017
23/05/2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 22/05/2018 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 19/12/2018 à compter du 19/06/2018
17/12/2018
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 17/12/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun
25/08/2020
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Melun clôturant la phase de la procédure de redressement judiciaire. (R621-28 sur renvoi du R626-42) SCP MODAT-CARON
26/06/2023
Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 26/06/2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/05/2023 et a désigné Liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Lau…tout lire

Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 26/06/2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/05/2023 et a désigné Liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonces légales (BODACC)

Publications au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales sur les vingt-quatre derniers mois.

Procédure collective — 06/08/2025

Jugement de clôture — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  • 06/08/2025Procédures collectivesJugement de clôture — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Melunl’annonce
  • 30/07/2025RadiationsAvis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Melunl’annonce

Dirigeants et représentants de SUB 28

Gérant
PASCAL LOUIS66 ans — né(e) en février 1960
Gérant
PASCAL LOUIS66 ans — né(e) en février 1960

Comment contacter SUB 28 ?

Adresse
13 RUE RENE POUTEAU, 77000 MELUN — voir sur la carte
Téléphone, courriel
Non communiqués

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Avis sur SUB 28

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Questions fréquentes

Quels sont les identifiants de SUB 28 ?

SUB 28 est identifiée par le SIREN 509 845 707, le SIRET de siège 509 845 707 00017 et le numéro de TVA intracommunautaire FR05509845707. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.

Où se situe le siège social de SUB 28 ?

Le siège social de SUB 28 est situé 13 RUE RENE POUTEAU, 77000 MELUN.

Qui dirige SUB 28 ?

2 dirigeants sont déclarés au Registre national des entreprises : PASCAL DANIEL LOUIS, PASCAL LOUIS.

SUB 28 est-elle toujours en activité ?

Selon le répertoire Sirene, SUB 28 a cessé son activité. Sa fiche reste consultable à titre d’archive.

Quel est l’effectif de SUB 28 ?

L’INSEE publie l’effectif par tranche : 0 salarié (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).

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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.

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