INSEE : 06/12/2025

SCI TOMA

447 730 375

En activitéProcédure collectiveSociété civile immobilière

Adresse: 32 ALLEE DE LA PROMENADE, 33950 LEGE-CAP-FERRET
Activité: Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif: Effectif non renseigné
Création: 15/03/2003
Dirigeant: Hervé ARNOULD

Création

15/03/2003

il y a 23 ans

Effectif

Effectif non renseigné

Capital social

500,00 €

Établissements actifs

Identité de SCI TOMA

SIREN: 447 730 375
SIRET du siège: 447 730 375 00030
TVA intracommunautaire: FR30447730375vérifier (VIES)
Forme juridique: Société civile immobilière
Date de création: 15/03/2003
Capital social: 500,00 €
Immatriculation au RNE: 17/03/2003
Durée de la société: 99 ans
Adresse du siège: 32 ALLEE DE LA PROMENADE, 33950 LEGE-CAP-FERRET

Activité de SCI TOMA

Activité (NAF/APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Domaine: Activités immobilières
Effectif: Effectif non renseigné
Établissements actifs: 1
Objet social: acquisition et gestion par location ou autrement d'immeubles

Localisation de SCI TOMA

Adresse géolocalisée: 32 ALLEE DE LA PROMENADE, 33950 LEGE-CAP-FERRET
Début d’activité au siège: 01/12/2021

Documents officiels

Avis de situation Sirene
INSEE · gratuit, immédiat
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Extrait d’immatriculation au RNE
INPI · gratuit
Télécharger le PDF
Extrait Kbis
Greffe du tribunal de commerce · env. 3,70 €, gratuit pour le dirigeant sur MonIdenum
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Observations du greffe

23/08/2024: Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 12 juillet 2024 Renouvellement de la période d'observation à compter du 28 juin 2024 pour une période de 6 mois.
28/12/2023: Jugement tribunal judiciaire de BORDEAUX en date du 28/12/2023. Ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro de procédure 23/10237, mandataire judiciaire Maître Jacques de LATUDE 14 rue Boudet, 33000 BORDEAUX, période d'observation jusqu'au 28/06/2…tout lire
Jugement tribunal judiciaire de BORDEAUX en date du 28/12/2023. Ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro de procédure 23/10237, mandataire judiciaire Maître Jacques de LATUDE 14 rue Boudet, 33000 BORDEAUX, période d'observation jusqu'au 28/06/2024,
11/07/2025: Plan de redressement, durée : 9 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Jacques de LATUDE, Jugement Tribunal Judiciaire Bordeaux en date du 11/07/2025.
11/03/2026: Jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux du 13 Janvier 2025 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire

Annonces légales (BODACC)

Publications au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales sur les vingt-quatre derniers mois.

Procédure collective — 08/09/2026

Extrait de jugement — Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

08/09/2026Procédures collectivesExtrait de jugement — Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeauxl’annonce
27/01/2026Modifications diversesAvis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeauxl’annonce
10/09/2025Procédures collectivesExtrait de jugement — Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeauxl’annonce
04/02/2025Procédures collectivesJugement prononçant — Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeauxl’annonce

Dirigeants et représentants de SCI TOMA

Gérant: Hervé ARNOULD60 ans — né(e) en novembre 19667 autres sociétés

Comment contacter SCI TOMA ?

Adresse: 32 ALLEE DE LA PROMENADE, 33950 LEGE-CAP-FERRET — voir sur la carte
Téléphone, courriel: Non communiqués

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Établissements (1 actif)

Siège: 447 730 375 00030— 32 ALLEE DE LA PROMENADE, 33950 LEGE-CAP-FERRETavis de situation

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Questions fréquentes

Quels sont les identifiants de SCI TOMA ?

SCI TOMA est identifiée par le SIREN 447 730 375, le SIRET de siège 447 730 375 00030 et le numéro de TVA intracommunautaire FR30447730375. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.

Où se situe le siège social de SCI TOMA ?

Le siège social de SCI TOMA est situé 32 ALLEE DE LA PROMENADE, 33950 LEGE-CAP-FERRET.

Qui dirige SCI TOMA ?

1 dirigeant est déclaré au Registre national des entreprises : Hervé ARNOULD.

SCI TOMA est-elle toujours en activité ?

Selon le répertoire Sirene, SCI TOMA est toujours immatriculée et en activité, depuis le 15/03/2003.

Quel est l’effectif de SCI TOMA ?

L’INSEE publie l’effectif par tranche : effectif non renseigné.

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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.