ACTA
440 290 955
- Adresse
- 25 BOULEVARD JOFFRE, 54000 NANCY
- Activité
- Activités juridiques
- Effectif
- 20 à 49 salariés (donnée 2023)
- Création
- 15/12/2001
- Dirigeants
- ALAIN MEROT, Claire MOULINet 5 autres
Création
15/12/2001
il y a 24 ans
Effectif
20 à 49 salariés
donnée 2023
Capital social
Non publié
Établissements actifs
2
Identité de ACTA
- SIREN
- 440 290 955
- SIRET du siège
- 440 290 955 00036
- TVA intracommunautaire
- FR15440290955vérifier (VIES)
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Date de création
- 15/12/2001
- Adresse du siège
- 25 BOULEVARD JOFFRE, 54000 NANCY
Activité de ACTA
- Activité (NAF/APE)
- Activités juridiques (6910Z)
- Domaine
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Effectif
- 20 à 49 salariés(donnée 2023)
- Établissements actifs
- 2
- Catégorie
- PME — petite ou moyenne entreprise
Finances de ACTA
ACTA a demandé la confidentialité de son compte de résultat pour l’exercice 2022 — ce que la loi permet aux micro et petites entreprises (art. L232-25 du code de commerce). Le bilan de ces exercices reste publié par le greffe : c’est lui que vous lisez ici.
| Performance | 2022 |
|---|---|
| Résultat net (€) | 814 k |
| Gestion du BFR | 2022 |
| Créances clients (€) | 2,02 M |
| Dettes fournisseurs (€) | 162 k |
| Besoin en fonds de roulement (€) | −134 k |
| Autonomie financière | 2022 |
| Capitaux propres (€) | 1,38 M |
| Capital social (€) | 75 k |
| Fonds de roulement net global (€) | 3,2 M |
| Trésorerie (€) | 3,33 M |
| Dettes financières (€) | 2,38 M |
| Taux d’endettement | −0,7 |
| Total du bilan (€) | 6,11 M |
Comptes déposés au greffe et repris au Registre national des entreprises. La trésorerie, le besoin en fonds de roulement, le fonds de roulement et le taux d’endettement ne figurent pas dans le dépôt : ils sont calculés à partir des postes de la liasse. Le chiffre d’affaires n’est pas déposé pour tous les exercices ; les produits d’exploitation en tiennent lieu dans le graphique.
Solidité financière de ACTA
Correcte
Note sur 100, calculée sur 3 critères du bilan de l’exercice 2022.
| Autonomie financièrePart des capitaux propres dans le total du bilan. | 23 % | 11/20 |
| Liquidité généraleActif circulant rapporté aux dettes à court terme. | 2,45 | 20/20 |
| Poids de la detteDettes financières rapportées aux capitaux propres. | 173 % | 5/20 |
Cette note est une lecture des comptes publiés, pas une notation de crédit ni une prévision : elle ne dit rien de la capacité de ACTA à honorer ses engagements futurs. Un critère absent du dépôt sort du calcul plutôt que de compter pour zéro. Les montants viennent du dernier bilan déposé au greffe.
Marchés publics remportés par ACTA
1 attribution depuis 2025, pour 40 000 € au total.
- Réalisation de constats d'huissier pour les entités du Groupe UEM40 000 €
Pour UEM · notifié le 26/01/2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Source : données essentielles de la commande publique (data.gouv.fr). Sont publiés les marchés de plus de 40 000 € HT. Le montant est celui du marché entier, porté à l’année de sa notification : il ne se confond pas avec un chiffre d’affaires annuel.
Labels, certifications et appartenances
Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.
- Convention collectiveAu moins une convention déclarée
Convention collective — IDCC 3250
Documents officiels
- Télécharger le PDF
Avis de situation Sirene
INSEE · gratuit, immédiat
- Télécharger le PDF
Extrait d’immatriculation au RNE
INPI · gratuit
- Commander sur Infogreffe
Extrait Kbis
Greffe du tribunal de commerce · env. 3,70 €, gratuit pour le dirigeant sur MonIdenum
Annonces légales (BODACC)
Publications au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales sur les vingt-quatre derniers mois.
- 28/11/2025Modifications diversesAvis initial · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancyl’annonce
- 20/11/2025Dépôts des comptesAvis initial · Greffe du Tribunal Judiciaire de metzl’annonce
- 22/04/2025Modifications diversesAvis initial · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancyl’annonce
- 11/03/2025ImmatriculationsAvis initial · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancyl’annonce
- 05/12/2024Modifications diversesAvis initial · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metzl’annonce
- 05/12/2024Dépôts des comptesAvis initial · Greffe du Tribunal Judiciaire de metzl’annonce
- 26/11/2024Ventes et cessionsAvis initial · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metzl’annonce
Derniers comptes annuels déposés au greffe : 20/11/2025.
Dirigeants et représentants de ACTA
- Directeur général
- ALAIN MEROT60 ans — né(e) en novembre 19663 autres sociétés
- Directeur général
- Claire MOULIN53 ans — né(e) en mars 19734 autres sociétés
- Directeur général
- Dominique MUGNIER64 ans — né(e) en août 19628 autres sociétés
- Directeur général
- Mathieu PIERSON30 ans — né(e) en octobre 19961 autre société
- Président
- HERVE PIERSON60 ans — né(e) en mars 196614 autres sociétés
- Directeur général
- Bertrand PIERSON32 ans — né(e) en octobre 19941 autre société
- Directeur général
- Joseph TALLARICO46 ans — né(e) en janvier 19802 autres sociétés
Cartographie de ACTA
24 sociétés reliées à ACTA par 9 dirigeants communs. Le rapprochement se fait sur le nom, le prénom et le mois de naissance déclarés au registre. Le dessin est limité aux liens les plus proches.
- ALAIN MEROT — MARIE OLORON, SCI LA TURBIE, SEPA 1
- Claire MOULIN — ACTI HUISSIERS, ACTI HUISSIERS, GROUPEMENT FORESTIER DE PASSONCOURT, SCI DOMCLAIR
- Dominique MUGNIER — ACTAFOR, ACTAFOR, ACTAFOR SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE D'HUISSIERS DE JUSTICE, ACTI HUISSIERS, ACTI HUISSIERS, GIE FRI - GIE FRANCE RESEAU IMPACT, SCI DOMCLAIR, SCI SYRIA
- Mathieu PIERSON — SC FAMILIANCE
- HERVE PIERSON — ACTA ENCHERES, ACTAFOR SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE D'HUISSIERS DE JUSTICE, GIE RESEAU NATIONAL FINANCES JUSTICE (RNFJ), LEXIMPACTE, MARIE OLORON, SC FAMILIANCE, SCI ACTIPOLE, SCI AMNEVILAIN, SCI CHRONOS, SCI LALIANCE, SCI LES HUIS, SCI MERE GERARD
- Bertrand PIERSON — SC FAMILIANCE
- Joseph TALLARICO — SCI INVESTALL, SCI TALLARICO JOSEPH SCY CHAZELLES
Cette entreprise Dirigeants Sociétés liées
Comment contacter ACTA ?
- Adresse
- 25 BOULEVARD JOFFRE, 54000 NANCY
- Téléphone, courriel
- Non communiqués
Avis sur ACTA
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Établissements (2 actifs)
- Siège
- 440 290 955 00036— 25 BOULEVARD JOFFRE, 54000 NANCYavis de situation
- Établissement
- 440 290 955 00028— 15 RUE DE SARRE, 57070 METZavis de situation
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Questions fréquentes
Quels sont les identifiants de ACTA ?
ACTA est identifiée par le SIREN 440 290 955, le SIRET de siège 440 290 955 00036 et le numéro de TVA intracommunautaire FR15440290955. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.
Où se situe le siège social de ACTA ?
Le siège social de ACTA est situé 25 BOULEVARD JOFFRE, 54000 NANCY. L’entreprise compte 2 établissements actifs.
Qui dirige ACTA ?
7 dirigeants sont déclarés au Registre national des entreprises : ALAIN MEROT, Claire MOULIN, Dominique Philippe Pierre MUGNIER, Mathieu Emilien Raymond PIERSON, HERVE PIERSON, et 2 autres.
ACTA est-elle toujours en activité ?
Selon le répertoire Sirene, ACTA est toujours immatriculée et en activité, depuis le 15/12/2001.
Quel est l’effectif de ACTA ?
L’INSEE publie l’effectif par tranche : 20 à 49 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).
C’est votre entreprise ?
Revendiquez la fiche de ACTA pour recevoir gratuitement les demandes de contact laissées par les visiteurs, et faire corriger ce qui doit l’être. La revendication est vérifiée par courriel.
Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.