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ACTA

383 498 466

En activitéSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Adresse
4 RUE DE CHOISEUL, 75002 PARIS
Activité
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Création
02/09/1991
Dirigeants
ANNE-CHRISTINE Hourdin, JEAN-FRANCOIS MORIN

Création

02/09/1991

il y a 35 ans

Effectif

3 à 5 salariés

donnée 2023

Capital social

Non publié

Établissements actifs

2

Identité de ACTA

SIREN
383 498 466
SIRET du siège
383 498 466 00036
TVA intracommunautaire
FR41383498466vérifier (VIES)
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
02/09/1991
Adresse du siège
4 RUE DE CHOISEUL, 75002 PARIS

Activité de ACTA

Activité (NAF/APE)
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (4751Z)
Domaine
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Effectif
3 à 5 salariés(donnée 2023)
Établissements actifs
2
Catégorie
PME — petite ou moyenne entreprise

Finances de ACTA

Performance2023
Chiffre d’affaires (€)0
Produits d’exploitation (€)263 k
Résultat d’exploitation (€)121 k
Résultat courant avant impôts (€)121 k
Résultat net (€)95,2 k
Gestion du BFR2023
Stocks (€)269 k
Dettes fournisseurs (€)18 k
Besoin en fonds de roulement (€)201 k
Autonomie financière2023
Capitaux propres (€)49 k
Capital social (€)31,8 k
Fonds de roulement net global (€)252 k
Trésorerie (€)51,3 k
Dettes financières (€)56,3 k
Taux d’endettement0,0
Total du bilan (€)618 k

Comptes déposés au greffe et repris au Registre national des entreprises. La trésorerie, le besoin en fonds de roulement, le fonds de roulement et le taux d’endettement ne figurent pas dans le dépôt : ils sont calculés à partir des postes de la liasse.

Solidité financière de ACTA

100

Solide

Note sur 100, calculée sur 3 critères du bilan de l’exercice 2023.

Autonomie financièrePart des capitaux propres dans le total du bilan.79 %20/20
Liquidité généraleActif circulant rapporté aux dettes à court terme.4,5620/20
Poids de la detteDettes financières rapportées aux capitaux propres.11 %20/20

Cette note est une lecture des comptes publiés, pas une notation de crédit ni une prévision : elle ne dit rien de la capacité de ACTA à honorer ses engagements futurs. Un critère absent du dépôt sort du calcul plutôt que de compter pour zéro. Les montants viennent du dernier bilan déposé au greffe.

Labels, certifications et appartenances

Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.

  • Convention collectiveAu moins une convention déclarée

Convention collective — IDCC 1517

Localisation de ACTA

Adresse géolocalisée
4 RUE DE CHOISEUL, 75002 PARIS
Début d’activité au siège
10/06/2004
4 RUE DE CHOISEUL, 75002 PARISItinéraire Google MapsOuvrir le plan

Documents officiels

Annonces légales (BODACC)

Publications au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales sur les vingt-quatre derniers mois.

  • 26/02/2026Dépôts des comptesAvis initial · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de parisl’annonce
  • 11/01/2026Dépôts des comptesAvis initial · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de parisl’annonce

Derniers comptes annuels déposés au greffe : 26/02/2026.

Dirigeants et représentants de ACTA

Gérant
ANNE-CHRISTINE Hourdin59 ans — né(e) en septembre 1967
Gérant
JEAN-FRANCOIS MORIN84 ans — né(e) en septembre 19424 autres sociétés

Cartographie de ACTA

20 sociétés reliées à ACTA par 13 dirigeants communs. Le rapprochement se fait sur le nom, le prénom et le mois de naissance déclarés au registre. Le dessin est limité aux liens les plus proches.

ACTAACTAJEAN-FRANCOIS MORINJEAN-FRANCOIS MO…GFA MORIN BARGINETGFA MORIN BARGIN…SCI LA COMETESCI LA COMETESCI MORINSCI MORINULTRAMODULTRAMODSYLVIE DOYENSYLVIE DOYENANNE DOYENANNE DOYENEMMANUELLE DOYENEMMANUELLE DOYENGILLES DOYENGILLES DOYENPHILIPPE DUPUISPHILIPPE DUPUISVIRGINIE DUPUISVIRGINIE DUPUISANTOINE DUPUISANTOINE DUPUISJACQUES MORINJACQUES MORINPAUL-EDOUARD MORINPAUL-EDOUARD MOR…THERESE MORINTHERESE MORINBERNADETTE MORINBERNADETTE MORINPIERRE MORINPIERRE MORINIACAIACAIACA INVESTIACA INVESTDOYEN EmmanuelleDOYEN EmmanuelleGROUPEMENT FORESTIER DU PRE DE LA DAMEGROUPEMENT FORES…L.D.H.L.D.H.DOYEN SylvieDOYEN SylvieESSEVELISESSEVELISAD PHARMAAD PHARMAMDPMDPPHARMACIE DE SEMAPHOREPHARMACIE DE SEM…CUMA DE CHARNAYCUMA DE CHARNAYPHARMACIE DUPUIS-DECOUSSYPHARMACIE DUPUIS…SCI JV2ASCI JV2ASCI CASSAGNOLESSCI CASSAGNOLESMORIN HOLDINGMORIN HOLDINGMORIN JACQUES GUYMORIN JACQUES GUY

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Adresse
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Établissements (2 actifs)

Siège
383 498 466 00036— 4 RUE DE CHOISEUL, 75002 PARISavis de situation
Établissement
383 498 466 00069— 16 RUE JEAN-BAPTISTE PIGALLE, 75009 PARISavis de situation

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Questions fréquentes

Quels sont les identifiants de ACTA ?

ACTA est identifiée par le SIREN 383 498 466, le SIRET de siège 383 498 466 00036 et le numéro de TVA intracommunautaire FR41383498466. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.

Où se situe le siège social de ACTA ?

Le siège social de ACTA est situé 4 RUE DE CHOISEUL, 75002 PARIS. L’entreprise compte 2 établissements actifs.

Qui dirige ACTA ?

2 dirigeants sont déclarés au Registre national des entreprises : ANNE-CHRISTINE Hourdin, JEAN-FRANCOIS MORIN.

ACTA est-elle toujours en activité ?

Selon le répertoire Sirene, ACTA est toujours immatriculée et en activité, depuis le 02/09/1991.

Quel est l’effectif de ACTA ?

L’INSEE publie l’effectif par tranche : 3 à 5 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).

C’est votre entreprise ?

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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.

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