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INSEE : 30/06/2026

SCI TERRASSE RAFFATIN

379 275 860

En activitéSociété civile immobilière
Adresse
33 RUE DES OISEAUX, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Activité
Location de logements
Effectif
Effectif non renseigné
Création
12/09/1990
Dirigeants
MICHELE RENEE DENOYER, Michele DENOYERet 3 autres

Création

12/09/1990

il y a 36 ans

Effectif

Effectif non renseigné

Capital social

122 111,66 €

Établissements actifs

0

Identité de SCI TERRASSE RAFFATIN

SIREN
379 275 860
SIRET du siège
379 275 860 00011
TVA intracommunautaire
FR35379275860vérifier (VIES)
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
12/09/1990
Capital social
122 111,66 €
Immatriculation au RNE
01/01/2000
Durée de la société
40 ans
Adresse du siège
33 RUE DES OISEAUX, 71300 MONTCEAU-LES-MINES

Activité de SCI TERRASSE RAFFATIN

Activité (NAF/APE)
Location de logements (6820A)
Domaine
Activités immobilières
Effectif
Effectif non renseigné
Établissements actifs
0
Clôture de l’exercice
18 mai
Objet social
administration de bien immobilier

Localisation de SCI TERRASSE RAFFATIN

Adresse géolocalisée
33 RUE DES OISEAUX, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Début d’activité au siège
12/09/1990
33 RUE DES OISEAUX, 71300 MONTCEAU-LES-MINESItinéraire Google MapsOuvrir le plan

Documents officiels

Observations du greffe

Observation
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CO…tout lire

**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 801 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 122 111.66 EUR

18/05/2026
Dissolution à compter du 18/05/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/05/2026, siège de la liquidation : 13 Rue des Palinges 71300 Montceau-les-Mines, parution de la publicité légale : Le Journal de Saône-et-Loire paru le 23/05/2026
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dos…tout lire

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12/11/2026
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 02/11/2026
30/06/2026
Cessation totale d'activité à compter du 18/05/2026 sans disparition de la personne morale

Annonces légales (BODACC)

Publications au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales sur les vingt-quatre derniers mois.

  • 17/11/2026RadiationsAvis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saônel’annonce
  • 07/07/2026Modifications diversesAvis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saônel’annonce

Dirigeants et représentants de SCI TERRASSE RAFFATIN

Associé indéfiniment responsable
MICHELE DENOYER68 ans — né(e) en juillet 19581 autre société
Associé indéfiniment responsable
Michele DENOYER68 ans — né(e) en juillet 19581 autre société
Liquidateur
MARIEFRANCOISE GUERRET72 ans — né(e) en septembre 1954
Associé indéfiniment responsable
MARIEFRANCOISE GUERRET72 ans — né(e) en septembre 1954
Associé indéfiniment responsable
GAETAN TERRASSE72 ans — né(e) en mars 19548 autres sociétés

Anciens dirigeants

Ancien dirigeant
MARIE GUERRETné(e) en septembre 1954mandat terminé avant le 13/11/2026
Ancien associé indéfiniment responsable
MICHELE RAFFATINné(e) en juillet 1958mandat terminé avant le 13/11/2026

Cartographie de SCI TERRASSE RAFFATIN

9 sociétés reliées à SCI TERRASSE RAFFATIN par 3 dirigeants communs. Le rapprochement se fait sur le nom, le prénom et le mois de naissance déclarés au registre.

Cette entreprise Dirigeants Sociétés liées

Comment contacter SCI TERRASSE RAFFATIN ?

Adresse
33 RUE DES OISEAUX, 71300 MONTCEAU-LES-MINES — voir sur la carte
Téléphone, courriel
Non communiqués

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Questions fréquentes

Quels sont les identifiants de SCI TERRASSE RAFFATIN ?

SCI TERRASSE RAFFATIN est identifiée par le SIREN 379 275 860, le SIRET de siège 379 275 860 00011 et le numéro de TVA intracommunautaire FR35379275860. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.

Où se situe le siège social de SCI TERRASSE RAFFATIN ?

Le siège social de SCI TERRASSE RAFFATIN est situé 33 RUE DES OISEAUX, 71300 MONTCEAU-LES-MINES.

Qui dirige SCI TERRASSE RAFFATIN ?

5 dirigeants sont déclarés au Registre national des entreprises : MICHELE RENEE DENOYER, Michele DENOYER, MARIEFRANCOISE GUERRET, MARIEFRANCOISE GUERRET, GAETAN TERRASSE.

SCI TERRASSE RAFFATIN est-elle toujours en activité ?

Selon le répertoire Sirene, SCI TERRASSE RAFFATIN est toujours immatriculée et en activité, depuis le 12/09/1990.

Quel est l’effectif de SCI TERRASSE RAFFATIN ?

L’INSEE publie l’effectif par tranche : effectif non renseigné.

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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.

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