PROSEM

Identité de PROSEM

SIREN

377 518 311

SIRET du siège

377 518 311 00016

TVA intracommunautaire

FR17377518311vérifier (VIES)

Forme juridique

SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Date de création

30/03/1990

Capital social

38 112,25 €

Immatriculation au RNE

23/04/1990

Durée de la société

99 ans

Adresse du siège

RTE DE PONT DE L ARCHE, 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF

Activité de PROSEM

Effectif

Effectif non renseigné

Établissements actifs

0

Clôture de l’exercice

31 décembre

Observations du greffe

15/10/2026

Radiation d'office du RCS de Rouen le 15/10/2026

Observation

PAR JUGEMENT DU 08 AOUT 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES SNAL, PROJET ENTREPRISE, SERCAP, DEMAEGDT INVESTISSEMENTS ET A NEUF ENTREPRISES ET A NEUF S.A. A L'ENCONTRE DE : 1[) SO…tout lire

PAR JUGEMENT DU 08 AOUT 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES SNAL, PROJET ENTREPRISE, SERCAP, DEMAEGDT INVESTISSEMENTS ET A NEUF ENTREPRISES ET A NEUF S.A. A L'ENCONTRE DE : 1[) SOCIETE PROSEM S.A. DONT LE SIEGE SOCIAL EST LOTISSEMENT COMMERCIAL DE LA ZONE DE L'OISON - SAINT PIERRE LES ELBEUF - 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF R.C.S. ELBEUF B 377 518 311 (90 B 26) 2[) SOCIETE PRODIS S.A. DONT LE SIEGE SOCIAL EST RUE ROBERT SCHUMAN A BLOIS R.C.S. BLOIS B 351 888 672 (89 B 252) ET A OUVERT A LEUR EGARD LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. A DECLARE LE PASSIF ET L'ACTIF DE CES SOCIETES COMMUNS A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29 AVRIL 1991 REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE LIZE, 11 PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN. ADMINISTRATEUR : MAITRE DENIS, 39 AVENUE DE LA COTE DE NACRE 14000 CAEN AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS LES ACTE DE GESTION JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MONSIEUR JEAN BOREL JUGE-COMMISSAIRE SUPPEANT : MONSIEUR PIERRE L'HONNEUR

Observation

PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN DECIDE DE RENOUVELER LA PERIODE D'OBSERVATION DUDIT REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE SIX MOIS A COMPTER DU 30/10/91. RAPPELLE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/08/91, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN D…tout lire

PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN DECIDE DE RENOUVELER LA PERIODE D'OBSERVATION DUDIT REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE SIX MOIS A COMPTER DU 30/10/91. RAPPELLE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/08/91, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA BRANCHE BRICOLAGE CONSTITUEE DES SOCIETES SNAL, PROJET, ENTREPRISE PROSEM ET PRODIS, L'ACTIVITE DES AUTRES SOCIETES SE POURSUIVANT JUSQU'AU TERME DE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 16/10/91

24/06/1992

Plan de redressement / cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN, EN DATE DU 24 JUIN 1992 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DES SOCIETES : 1) ETANEUF - SA DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS 29 RUE LUCIEN SAMPAIX, IMMATRICULEE AU RCS DE PARIS B 572 180 784 (57 B…tout lire

Plan de redressement / cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN, EN DATE DU 24 JUIN 1992 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DES SOCIETES : 1) ETANEUF - SA DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS 29 RUE LUCIEN SAMPAIX, IMMATRICULEE AU RCS DE PARIS B 572 180 784 (57 B 18078) - ACTIVITE : ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE PEINTURE REVETEMENT SOL. 2) ETANEUF ENTREPRISE - SIGLE "ETN" - SA DONT LE SIEGE SOCIAL EST A EVREUX, CAP CAER RN 154 - CAER NORMANVILLE 27930 EVREUX, IMMATRICULEE AU RCS D'EVREUX B 343 335 196 (88 B 12) - ACTIVITE : PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET NOTAMMENT DANS LE DOMAINE D'ACTIVITE DU NETTOYAGE INDUSTRIEL ; IL EST PRECISE QUE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DEMAEGDT INVESTISSEMENT SE POURSUIVRA JUSQU'AU TERME DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE ; COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE DENIS, 39 AVENUE DE LA COTE DE NACRE A CAEN (14). FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN. MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS SES FONCTIONS PENDANT LA DUREE DU PLAN. MAINTIENT MAITRE LIZE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 24/06/92 Date d'effet : 24/06/1992

Observation

DISSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE PROSEM A L'ASSOCIE UNIQUE PROJET ENTREPRISE. A COMPTER DU 21/04/94

Observation

SOCIETE DEVENUE SANS ACTIVITE COMMERCIALE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE BRICORAMA A COMPTER DU 14/08/91

16/04/2003

PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROJET ENTREPRISES (AYANT ABSORBE LES SOCIETES SNAL, PRODIS, PROSEM, SERCAP, DEMAEGDT INVESTISSEMENT LAQUELLE A EGALEMENT ABSORBE LES S…tout lire

PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROJET ENTREPRISES (AYANT ABSORBE LES SOCIETES SNAL, PRODIS, PROSEM, SERCAP, DEMAEGDT INVESTISSEMENT LAQUELLE A EGALEMENT ABSORBE LES SOCIETES SOCIETE NOUVELLE SODISTEL, ETANEUF SA ET ETANEUF ENTREPRISES) Date d'effet : 16/04/2003

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossi…tout lire

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Cartographie de PROSEM

14 sociétés reliées à PROSEM par 19 dirigeants communs. Le rapprochement se fait sur le nom, le prénom et le mois de naissance déclarés au registre. Le dessin est limité aux liens les plus proches.

• PHILIPPE DEMAEGDT — ALTA, BAVI, EVILL, EXPL POINT VENTE INTERMARCHE, GFA DU DOMAINE DE COUDRAYE, MOCA, NITRAM, PAVAC S.A., SA PRIMA, SAEML POLE INTERNATIONAL DU CHEVAL, SCI DU FORT DE LA CONCHEE, SCI LA HUVERIE
• MARTINE LECOCQ — ALTA, ETANEUF S A, EVILL, PAVAC S.A., PRODIS, SA PRIMA

Cette entreprise Dirigeants Sociétés liées

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Adresse

RTE DE PONT DE L ARCHE, 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF

Téléphone, courriel

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