PASCAL MOREAU
348 512 419
- Adresse
- 39 ROUTE DE BELCHAMP, 25700 VALENTIGNEY
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Effectif
- 10 à 19 salariés (donnée 2023)
- Création
- 01/10/1988
- Dirigeant
- PASCAL LUCIEN CHARLES MOREAU
Création
01/10/1988
il y a 38 ans
Effectif
10 à 19 salariés
donnée 2023
Capital social
Non publié
Établissements actifs
1
Identité de PASCAL MOREAU
- SIREN
- 348 512 419
- SIRET du siège
- 348 512 419 00055
- TVA intracommunautaire
- FR71348512419vérifier (VIES)
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 01/10/1988
- Immatriculation au RNE
- 31/10/1988
- Adresse du siège
- 39 ROUTE DE BELCHAMP, 25700 VALENTIGNEY
Activité de PASCAL MOREAU
- Activité (NAF/APE)
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
- Domaine
- Industrie manufacturière
- Effectif
- 10 à 19 salariés(donnée 2023)
- Établissements actifs
- 1
- Catégorie
- PME — petite ou moyenne entreprise
Labels, certifications et appartenances
Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.
- Convention collectiveAu moins une convention déclarée
Convention collective — IDCC 0843
Localisation de PASCAL MOREAU
- Adresse géolocalisée
- 39 ROUTE DE BELCHAMP, 25700 VALENTIGNEY
- Début d’activité au siège
- 15/12/2014
Documents officiels
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Avis de situation Sirene
INSEE · gratuit, immédiat
- Télécharger le PDF
Extrait d’immatriculation au RNE (tient lieu de Kbis)
INPI · gratuit
Observations du greffe
- 01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi…tout lire
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 10/02/2016
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 09/02/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Monsieur MOREAU Pascal, a désigné en qualité de mandataire ju…tout lire
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 09/02/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Monsieur MOREAU Pascal, a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL, 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d¿observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 31/01/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 09/02/2016
- 20/07/2016
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 19/07/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 19/07/2016
- 08/02/2017
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 07/02/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif et a désigné la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON DEMEURANT A 15 r…tout lire
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 07/02/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif et a désigné la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON DEMEURANT A 15 rue Louis Loucheur BP 266 25200 MONTBELIARD CEDEX en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 07/02/2017
- 29/07/2020
Fin du redressement judiciaire Par ordonnance en date du 16/07/2020, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement - L631-19 et R631-43 ouverte le 09/02/2016 sur Mr MOREAU Pascal. Date d'effet :…tout lire
Fin du redressement judiciaire Par ordonnance en date du 16/07/2020, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement - L631-19 et R631-43 ouverte le 09/02/2016 sur Mr MOREAU Pascal. Date d'effet : 16/07/2020
Dirigeants et représentants de PASCAL MOREAU
- Dirigeant
- PASCAL MOREAU61 ans — né(e) en juin 19653 autres sociétés
Cartographie de PASCAL MOREAU
4 sociétés reliées à PASCAL MOREAU par 2 dirigeants communs. Le rapprochement se fait sur le nom, le prénom et le mois de naissance déclarés au registre.
- PASCAL MOREAU — MOREAU PASCAL, SCI LURITELLE, SCI T.A.T.B.C.
- NATHALIE BASSI — BASSI NATHALIE, SCI LURITELLE, SCI T.A.T.B.C.
Cette entreprise Dirigeants Sociétés liées
Comment contacter PASCAL MOREAU ?
- Adresse
- 39 ROUTE DE BELCHAMP, 25700 VALENTIGNEY — voir sur la carte
- Téléphone, courriel
- Non communiqués
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Établissements (1 actif)
- Siège
- 348 512 419 00055— 39 ROUTE DE BELCHAMP, 25700 VALENTIGNEYavis de situation
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Questions fréquentes
Quels sont les identifiants de PASCAL MOREAU ?
PASCAL MOREAU est identifiée par le SIREN 348 512 419, le SIRET de siège 348 512 419 00055 et le numéro de TVA intracommunautaire FR71348512419. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.
Où se situe le siège social de PASCAL MOREAU ?
Le siège social de PASCAL MOREAU est situé 39 ROUTE DE BELCHAMP, 25700 VALENTIGNEY.
Qui dirige PASCAL MOREAU ?
1 dirigeant est déclaré au Registre national des entreprises : PASCAL LUCIEN CHARLES MOREAU.
PASCAL MOREAU est-elle toujours en activité ?
Selon le répertoire Sirene, PASCAL MOREAU est toujours immatriculée et en activité, depuis le 01/10/1988.
Quel est l’effectif de PASCAL MOREAU ?
L’INSEE publie l’effectif par tranche : 10 à 19 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).
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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.