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INSEE : 22/03/2024

SCI FRANCHE COMTE

326 215 316

CesséeSociété civile immobilière
Adresse
37 AV JEAN JAURES, 62400 BETHUNE
Activité
Non renseignée
Effectif
Effectif non renseigné
Création
01/01/1983
Dirigeant
FRANCIS OUSSELIN

Création

01/01/1983

il y a 43 ans

Effectif

Effectif non renseigné

Capital social

1 524,49 €

Établissements actifs

0

Identité de SCI FRANCHE COMTE

SIREN
326 215 316
SIRET du siège
326 215 316 00018
TVA intracommunautaire
FR59326215316vérifier (VIES)
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/01/1983
Capital social
1 524,49 €
Immatriculation au RNE
21/01/1983
Durée de la société
30 ans
Adresse du siège
37 AV JEAN JAURES, 62400 BETHUNE

Activité de SCI FRANCHE COMTE

Effectif
Effectif non renseigné
Établissements actifs
0

Documents officiels

Observations du greffe

02/06/1988
DISSOLUTION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 14.04.1988.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que…tout lire

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Observation
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
20/10/2026
Radiation d'office - art. R123-131 du code de commerce (au terme d'un délai de trois ans après la mention de dissolution, la société est radiée d'office).

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHE COMTE

Liquidateur
FRANCIS OUSSELIN84 ans — né(e) en novembre 194215 autres sociétés

Cartographie de SCI FRANCHE COMTE

20 sociétés reliées à SCI FRANCHE COMTE par 4 dirigeants communs. Le rapprochement se fait sur le nom, le prénom et le mois de naissance déclarés au registre.

Cette entreprise Dirigeants Sociétés liées

Comment contacter SCI FRANCHE COMTE ?

Adresse
37 AV JEAN JAURES, 62400 BETHUNE
Téléphone, courriel
Non communiqués

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Questions fréquentes

Quels sont les identifiants de SCI FRANCHE COMTE ?

SCI FRANCHE COMTE est identifiée par le SIREN 326 215 316, le SIRET de siège 326 215 316 00018 et le numéro de TVA intracommunautaire FR59326215316. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHE COMTE ?

Le siège social de SCI FRANCHE COMTE est situé 37 AV JEAN JAURES, 62400 BETHUNE.

Qui dirige SCI FRANCHE COMTE ?

1 dirigeant est déclaré au Registre national des entreprises : FRANCIS OUSSELIN.

SCI FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?

Selon le répertoire Sirene, SCI FRANCHE COMTE a cessé son activité. Sa fiche reste consultable à titre d’archive.

Quel est l’effectif de SCI FRANCHE COMTE ?

L’INSEE publie l’effectif par tranche : effectif non renseigné.

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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.

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