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COMMUNE DE BUSSIERES
218 900 587
- Activité
- Administration publique générale
- Effectif
- 3 à 5 salariés (donnée 2023)
- Création
- 01/01/1978
Création
01/01/1978
il y a 48 ans
Effectif
3 à 5 salariés
donnée 2023
Capital social
Non publié
Établissements actifs
1
Identité de COMMUNE DE BUSSIERES
- SIREN
- 218 900 587
- SIRET du siège
- 218 900 587 00013
- TVA intracommunautaire
- FR36218900587vérifier (VIES)
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 01/01/1978
Activité de COMMUNE DE BUSSIERES
- Activité (NAF/APE)
- Administration publique générale (8411Z)
- Domaine
- Administration publique
- Effectif
- 3 à 5 salariés(donnée 2023)
- Établissements actifs
- 1
- Catégorie
- PME — petite ou moyenne entreprise
Labels, certifications et appartenances
Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.
- Convention collectiveAu moins une convention déclarée
Convention collective — IDCC 5021
Documents officiels
- Télécharger le PDF
Avis de situation Sirene
INSEE · gratuit, immédiat
- Télécharger le PDF
Extrait d’immatriculation au RNE
INPI · gratuit
- Commander sur Infogreffe
Extrait Kbis
Greffe du tribunal de commerce · env. 3,70 €, gratuit pour le dirigeant sur MonIdenum
Comment contacter COMMUNE DE BUSSIERES ?
- Adresse
- 89630 BUSSIERES
- Téléphone, courriel
- Non communiqués
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Questions fréquentes
Quels sont les identifiants de COMMUNE DE BUSSIERES ?
COMMUNE DE BUSSIERES est identifiée par le SIREN 218 900 587, le SIRET de siège 218 900 587 00013 et le numéro de TVA intracommunautaire FR36218900587. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.
COMMUNE DE BUSSIERES est-elle toujours en activité ?
Selon le répertoire Sirene, COMMUNE DE BUSSIERES est toujours immatriculée et en activité, depuis le 01/01/1978.
Quel est l’effectif de COMMUNE DE BUSSIERES ?
L’INSEE publie l’effectif par tranche : 3 à 5 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).
C’est votre entreprise ?
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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.