COMMUNE DE DOMANCY

217 401 033

En activitéCommune et commune nouvelle

Adresse: 419 ROUTE DE LETRAZ, 74700 DOMANCY
Activité: Administration publique générale
Effectif: 20 à 49 salariés (donnée 2023)
Création: 01/03/1983

Création

01/03/1983

il y a 43 ans

Effectif

20 à 49 salariés

donnée 2023

Capital social

Non publié

Établissements actifs

Identité de COMMUNE DE DOMANCY

SIREN: 217 401 033
SIRET du siège: 217 401 033 00014
TVA intracommunautaire: FR40217401033vérifier (VIES)
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Date de création: 01/03/1983
Adresse du siège: 419 ROUTE DE LETRAZ, 74700 DOMANCY

Activité de COMMUNE DE DOMANCY

Activité (NAF/APE): Administration publique générale (8411Z)
Domaine: Administration publique
Effectif: 20 à 49 salariés(donnée 2023)
Établissements actifs: 5
Catégorie: PME — petite ou moyenne entreprise

Labels, certifications et appartenances

Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.

Convention collectiveAu moins une convention déclarée

Convention collective — IDCC 5021

Localisation de COMMUNE DE DOMANCY

Adresse géolocalisée: 419 ROUTE DE LETRAZ, 74700 DOMANCY
Début d’activité au siège: 01/03/1983

Documents officiels

Avis de situation Sirene
INSEE · gratuit, immédiat
Télécharger le PDF
Extrait d’immatriculation au RNE
INPI · gratuit
Télécharger le PDF
Extrait Kbis
Greffe du tribunal de commerce · env. 3,70 €, gratuit pour le dirigeant sur MonIdenum
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Comment contacter COMMUNE DE DOMANCY ?

Adresse: 419 ROUTE DE LETRAZ, 74700 DOMANCY — voir sur la carte
Téléphone, courriel: Non communiqués

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Établissements (5 actifs)

Siège: 217 401 033 00014— 419 ROUTE DE LETRAZ, 74700 DOMANCYavis de situation
Établissement: 217 401 033 00022— 11 IMPASSE DE BECUET, 74700 DOMANCYavis de situation
Établissement: 217 401 033 00030— 82 IMPASSE DE BECUET, 74700 DOMANCYavis de situation
Établissement: 217 401 033 00048— 299 ROUTE DE LARDIN, 74700 DOMANCYavis de situation
Établissement: 217 401 033 00055— 419 RUE DE LETRAZ MAIRIE, 74700 DOMANCYavis de situation

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Questions fréquentes

Quels sont les identifiants de COMMUNE DE DOMANCY ?

COMMUNE DE DOMANCY est identifiée par le SIREN 217 401 033, le SIRET de siège 217 401 033 00014 et le numéro de TVA intracommunautaire FR40217401033. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.

Où se situe le siège social de COMMUNE DE DOMANCY ?

Le siège social de COMMUNE DE DOMANCY est situé 419 ROUTE DE LETRAZ, 74700 DOMANCY. L’entreprise compte 5 établissements actifs.

COMMUNE DE DOMANCY est-elle toujours en activité ?

Selon le répertoire Sirene, COMMUNE DE DOMANCY est toujours immatriculée et en activité, depuis le 01/03/1983.

Quel est l’effectif de COMMUNE DE DOMANCY ?

L’INSEE publie l’effectif par tranche : 20 à 49 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).

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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.