COMMUNE D ARBUSIGNY

217 400 159

En activitéCommune et commune nouvelle

Adresse: 83 IMPASSE DE L'EGLISE HOTEL DE VILLE, 74930 ARBUSIGNY
Activité: Administration publique générale
Effectif: 20 à 49 salariés (donnée 2023)
Création: 01/03/1983

Création

01/03/1983

il y a 43 ans

Effectif

20 à 49 salariés

donnée 2023

Capital social

Non publié

Établissements actifs

Identité de COMMUNE D ARBUSIGNY

SIREN: 217 400 159
SIRET du siège: 217 400 159 00018
TVA intracommunautaire: FR37217400159vérifier (VIES)
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Date de création: 01/03/1983
Adresse du siège: 83 IMPASSE DE L'EGLISE HOTEL DE VILLE, 74930 ARBUSIGNY

Activité de COMMUNE D ARBUSIGNY

Activité (NAF/APE): Administration publique générale (8411Z)
Domaine: Administration publique
Effectif: 20 à 49 salariés(donnée 2023)
Établissements actifs: 3
Catégorie: PME — petite ou moyenne entreprise

Labels, certifications et appartenances

Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.

Convention collectiveAu moins une convention déclarée

Convention collective — IDCC 5021

Localisation de COMMUNE D ARBUSIGNY

Adresse géolocalisée: 83 IMPASSE DE L'EGLISE HOTEL DE VILLE, 74930 ARBUSIGNY
Début d’activité au siège: 01/03/1983

Documents officiels

Avis de situation Sirene
INSEE · gratuit, immédiat
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Extrait d’immatriculation au RNE
INPI · gratuit
Télécharger le PDF
Extrait Kbis
Greffe du tribunal de commerce · env. 3,70 €, gratuit pour le dirigeant sur MonIdenum
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Comment contacter COMMUNE D ARBUSIGNY ?

Adresse: 83 IMPASSE DE L'EGLISE HOTEL DE VILLE, 74930 ARBUSIGNY — voir sur la carte
Téléphone, courriel: Non communiqués

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Établissements (3 actifs)

Siège: 217 400 159 00018— 83 IMPASSE DE L'EGLISE HOTEL DE VILLE, 74930 ARBUSIGNYavis de situation
Établissement: 217 400 159 00042— CHEF LIEU, 74930 ARBUSIGNYavis de situation
Établissement: 217 400 159 00059— 100 IMPASSE DE LA SALLE, 74930 ARBUSIGNYavis de situation

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Questions fréquentes

Quels sont les identifiants de COMMUNE D ARBUSIGNY ?

COMMUNE D ARBUSIGNY est identifiée par le SIREN 217 400 159, le SIRET de siège 217 400 159 00018 et le numéro de TVA intracommunautaire FR37217400159. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.

Où se situe le siège social de COMMUNE D ARBUSIGNY ?

Le siège social de COMMUNE D ARBUSIGNY est situé 83 IMPASSE DE L'EGLISE HOTEL DE VILLE, 74930 ARBUSIGNY. L’entreprise compte 3 établissements actifs.

COMMUNE D ARBUSIGNY est-elle toujours en activité ?

Selon le répertoire Sirene, COMMUNE D ARBUSIGNY est toujours immatriculée et en activité, depuis le 01/03/1983.

Quel est l’effectif de COMMUNE D ARBUSIGNY ?

L’INSEE publie l’effectif par tranche : 20 à 49 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).

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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.