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COMMUNE DE BROYE
217 100 635
- Adresse
- PL LUCIE AUBRAC, 71190 BROYE
- Activité
- Administration publique générale
- Effectif
- 10 à 19 salariés (donnée 2023)
- Création
- 01/01/1978
Création
01/01/1978
il y a 48 ans
Effectif
10 à 19 salariés
donnée 2023
Capital social
Non publié
Établissements actifs
3
Identité de COMMUNE DE BROYE
- SIREN
- 217 100 635
- SIRET du siège
- 217 100 635 00010
- TVA intracommunautaire
- FR73217100635vérifier (VIES)
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 01/01/1978
- Adresse du siège
- PL LUCIE AUBRAC, 71190 BROYE
Activité de COMMUNE DE BROYE
- Activité (NAF/APE)
- Administration publique générale (8411Z)
- Domaine
- Administration publique
- Effectif
- 10 à 19 salariés(donnée 2023)
- Établissements actifs
- 3
- Catégorie
- PME — petite ou moyenne entreprise
Labels, certifications et appartenances
Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.
- Convention collectiveAu moins une convention déclarée
Convention collective — IDCC 5021
Documents officiels
- Télécharger le PDF
Avis de situation Sirene
INSEE · gratuit, immédiat
- Télécharger le PDF
Extrait d’immatriculation au RNE
INPI · gratuit
- Commander sur Infogreffe
Extrait Kbis
Greffe du tribunal de commerce · env. 3,70 €, gratuit pour le dirigeant sur MonIdenum
Comment contacter COMMUNE DE BROYE ?
- Adresse
- PL LUCIE AUBRAC, 71190 BROYE
- Téléphone, courriel
- Non communiqués
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Établissements (3 actifs)
- Siège
- 217 100 635 00010— PL LUCIE AUBRAC, 71190 BROYEavis de situation
- Établissement
- 217 100 635 00028— 4 RUE LOUISE MICHEL, 71190 BROYEavis de situation
- Établissement
- 217 100 635 00077avis de situation
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Questions fréquentes
Quels sont les identifiants de COMMUNE DE BROYE ?
COMMUNE DE BROYE est identifiée par le SIREN 217 100 635, le SIRET de siège 217 100 635 00010 et le numéro de TVA intracommunautaire FR73217100635. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.
Où se situe le siège social de COMMUNE DE BROYE ?
Le siège social de COMMUNE DE BROYE est situé PL LUCIE AUBRAC, 71190 BROYE. L’entreprise compte 3 établissements actifs.
COMMUNE DE BROYE est-elle toujours en activité ?
Selon le répertoire Sirene, COMMUNE DE BROYE est toujours immatriculée et en activité, depuis le 01/01/1978.
Quel est l’effectif de COMMUNE DE BROYE ?
L’INSEE publie l’effectif par tranche : 10 à 19 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).
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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.