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COMMUNE DE BOURBEVELLE
217 000 868
- Activité
- Administration publique générale
- Effectif
- 1 ou 2 salariés (donnée 2023)
- Création
- 01/01/1978
Création
01/01/1978
il y a 48 ans
Effectif
1 ou 2 salariés
donnée 2023
Capital social
Non publié
Établissements actifs
2
Identité de COMMUNE DE BOURBEVELLE
- SIREN
- 217 000 868
- SIRET du siège
- 217 000 868 00018
- TVA intracommunautaire
- FR17217000868vérifier (VIES)
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 01/01/1978
Activité de COMMUNE DE BOURBEVELLE
- Activité (NAF/APE)
- Administration publique générale (8411Z)
- Domaine
- Administration publique
- Effectif
- 1 ou 2 salariés(donnée 2023)
- Établissements actifs
- 2
- Catégorie
- PME — petite ou moyenne entreprise
Labels, certifications et appartenances
Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.
- Convention collectiveAu moins une convention déclarée
Convention collective — IDCC 5021
Documents officiels
- Télécharger le PDF
Avis de situation Sirene
INSEE · gratuit, immédiat
- Télécharger le PDF
Extrait d’immatriculation au RNE
INPI · gratuit
- Commander sur Infogreffe
Extrait Kbis
Greffe du tribunal de commerce · env. 3,70 €, gratuit pour le dirigeant sur MonIdenum
Comment contacter COMMUNE DE BOURBEVELLE ?
- Adresse
- 70500 BOURBEVELLE
- Téléphone, courriel
- Non communiqués
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Établissements (2 actifs)
- Siège
- 217 000 868 00018avis de situation
- Établissement
- 217 000 868 00034— RUE DE L'EGLISE, 70500 BOURBEVELLEavis de situation
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Questions fréquentes
Quels sont les identifiants de COMMUNE DE BOURBEVELLE ?
COMMUNE DE BOURBEVELLE est identifiée par le SIREN 217 000 868, le SIRET de siège 217 000 868 00018 et le numéro de TVA intracommunautaire FR17217000868. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.
COMMUNE DE BOURBEVELLE est-elle toujours en activité ?
Selon le répertoire Sirene, COMMUNE DE BOURBEVELLE est toujours immatriculée et en activité, depuis le 01/01/1978.
Quel est l’effectif de COMMUNE DE BOURBEVELLE ?
L’INSEE publie l’effectif par tranche : 1 ou 2 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).
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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.