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COMMUNE DE DOMAIZE
216 301 366
- Activité
- Administration publique générale
- Effectif
- 10 à 19 salariés (donnée 2023)
- Création
- 01/03/1983
Création
01/03/1983
il y a 43 ans
Effectif
10 à 19 salariés
donnée 2023
Capital social
Non publié
Établissements actifs
3
Identité de COMMUNE DE DOMAIZE
- SIREN
- 216 301 366
- SIRET du siège
- 216 301 366 00011
- TVA intracommunautaire
- FR09216301366vérifier (VIES)
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 01/03/1983
Activité de COMMUNE DE DOMAIZE
- Activité (NAF/APE)
- Administration publique générale (8411Z)
- Domaine
- Administration publique
- Effectif
- 10 à 19 salariés(donnée 2023)
- Établissements actifs
- 3
- Catégorie
- PME — petite ou moyenne entreprise
Labels, certifications et appartenances
Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.
- Convention collectiveAu moins une convention déclarée
Convention collective — IDCC 5021
Documents officiels
- Télécharger le PDF
Avis de situation Sirene
INSEE · gratuit, immédiat
- Télécharger le PDF
Extrait d’immatriculation au RNE
INPI · gratuit
- Commander sur Infogreffe
Extrait Kbis
Greffe du tribunal de commerce · env. 3,70 €, gratuit pour le dirigeant sur MonIdenum
Comment contacter COMMUNE DE DOMAIZE ?
- Adresse
- 63520 DOMAIZE
- Téléphone, courriel
- Non communiqués
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Établissements (3 actifs)
- Siège
- 216 301 366 00011avis de situation
- Établissement
- 216 301 366 00029— LE BOURG, 63520 DOMAIZEavis de situation
- Établissement
- 216 301 366 00037— MAIRIE, 63520 DOMAIZEavis de situation
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Questions fréquentes
Quels sont les identifiants de COMMUNE DE DOMAIZE ?
COMMUNE DE DOMAIZE est identifiée par le SIREN 216 301 366, le SIRET de siège 216 301 366 00011 et le numéro de TVA intracommunautaire FR09216301366. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.
COMMUNE DE DOMAIZE est-elle toujours en activité ?
Selon le répertoire Sirene, COMMUNE DE DOMAIZE est toujours immatriculée et en activité, depuis le 01/03/1983.
Quel est l’effectif de COMMUNE DE DOMAIZE ?
L’INSEE publie l’effectif par tranche : 10 à 19 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).
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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.