COMMUNE DE TERMES

214 801 904

En activitéCommune et commune nouvelle

Adresse: LE VILLAGE, 48310 TERMES
Activité: Administration publique générale
Effectif: 3 à 5 salariés (donnée 2023)
Création: 01/01/1982

Création

01/01/1982

il y a 44 ans

Effectif

3 à 5 salariés

donnée 2023

Capital social

Non publié

Établissements actifs

Identité de COMMUNE DE TERMES

SIREN: 214 801 904
SIRET du siège: 214 801 904 00019
TVA intracommunautaire: FR95214801904vérifier (VIES)
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Date de création: 01/01/1982
Adresse du siège: LE VILLAGE, 48310 TERMES

Activité de COMMUNE DE TERMES

Activité (NAF/APE): Administration publique générale (8411Z)
Domaine: Administration publique
Effectif: 3 à 5 salariés(donnée 2023)
Établissements actifs: 4
Catégorie: PME — petite ou moyenne entreprise

Labels, certifications et appartenances

Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.

Convention collectiveAu moins une convention déclarée

Convention collective — IDCC 5021

Localisation de COMMUNE DE TERMES

Adresse géolocalisée: LE VILLAGE, 48310 TERMES
Début d’activité au siège: 01/03/1983

Documents officiels

Avis de situation Sirene
INSEE · gratuit, immédiat
Télécharger le PDF
Extrait d’immatriculation au RNE
INPI · gratuit
Télécharger le PDF
Extrait Kbis
Greffe du tribunal de commerce · env. 3,70 €, gratuit pour le dirigeant sur MonIdenum
Commander sur Infogreffe

Comment contacter COMMUNE DE TERMES ?

Adresse: LE VILLAGE, 48310 TERMES — voir sur la carte
Téléphone, courriel: Non communiqués

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Établissements (4 actifs)

Siège: 214 801 904 00019— LE VILLAGE, 48310 TERMESavis de situation
Établissement: 214 801 904 00035— HOTEL DE VILLE, 48310 TERMESavis de situation
Établissement: 214 801 904 00043— HOTEL DE VILLE, 48310 TERMESavis de situation
Établissement: 214 801 904 00068— LE VILLAGE MAIRIE, 48310 TERMESavis de situation

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Questions fréquentes

Quels sont les identifiants de COMMUNE DE TERMES ?

COMMUNE DE TERMES est identifiée par le SIREN 214 801 904, le SIRET de siège 214 801 904 00019 et le numéro de TVA intracommunautaire FR95214801904. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.

Où se situe le siège social de COMMUNE DE TERMES ?

Le siège social de COMMUNE DE TERMES est situé LE VILLAGE, 48310 TERMES. L’entreprise compte 4 établissements actifs.

COMMUNE DE TERMES est-elle toujours en activité ?

Selon le répertoire Sirene, COMMUNE DE TERMES est toujours immatriculée et en activité, depuis le 01/01/1982.

Quel est l’effectif de COMMUNE DE TERMES ?

L’INSEE publie l’effectif par tranche : 3 à 5 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).

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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.