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INSEE : 06/12/2025

COMMUNE DE ROUSSES

214 801 300

En activitéCommune et commune nouvelle
Adresse
HOTEL DE VILLE, 48400 ROUSSES
Activité
Administration publique générale
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée 2023)
Création
01/01/1982

Création

01/01/1982

il y a 44 ans

Effectif

1 ou 2 salariés

donnée 2023

Capital social

Non publié

Établissements actifs

4

Identité de COMMUNE DE ROUSSES

SIREN
214 801 300
SIRET du siège
214 801 300 00010
TVA intracommunautaire
FR29214801300vérifier (VIES)
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
01/01/1982
Adresse du siège
HOTEL DE VILLE, 48400 ROUSSES

Activité de COMMUNE DE ROUSSES

Activité (NAF/APE)
Administration publique générale (8411Z)
Domaine
Administration publique
Effectif
1 ou 2 salariés(donnée 2023)
Établissements actifs
4
Catégorie
PME — petite ou moyenne entreprise

Labels, certifications et appartenances

Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.

  • Convention collectiveAu moins une convention déclarée

Convention collective — IDCC 5021

Documents officiels

Comment contacter COMMUNE DE ROUSSES ?

Adresse
HOTEL DE VILLE, 48400 ROUSSES
Téléphone, courriel
Non communiqués

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Établissements (4 actifs)

Siège
214 801 300 00010— HOTEL DE VILLE, 48400 ROUSSESavis de situation
Établissement
214 801 300 00044— MAIRIE, 48400 ROUSSESavis de situation
Établissement
214 801 300 00051— HOTEL DE VILLE, 48400 ROUSSESavis de situation
Établissement
214 801 300 00069— MAIRIE, 48400 ROUSSESavis de situation

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Questions fréquentes

Quels sont les identifiants de COMMUNE DE ROUSSES ?

COMMUNE DE ROUSSES est identifiée par le SIREN 214 801 300, le SIRET de siège 214 801 300 00010 et le numéro de TVA intracommunautaire FR29214801300. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.

Où se situe le siège social de COMMUNE DE ROUSSES ?

Le siège social de COMMUNE DE ROUSSES est situé HOTEL DE VILLE, 48400 ROUSSES. L’entreprise compte 4 établissements actifs.

COMMUNE DE ROUSSES est-elle toujours en activité ?

Selon le répertoire Sirene, COMMUNE DE ROUSSES est toujours immatriculée et en activité, depuis le 01/01/1982.

Quel est l’effectif de COMMUNE DE ROUSSES ?

L’INSEE publie l’effectif par tranche : 1 ou 2 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).

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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.

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