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COMMUNE DE PEBRAC
214 301 491
- Activité
- Administration publique générale
- Effectif
- 1 ou 2 salariés (donnée 2023)
- Création
- 01/03/1983
Création
01/03/1983
il y a 43 ans
Effectif
1 ou 2 salariés
donnée 2023
Capital social
Non publié
Établissements actifs
2
Identité de COMMUNE DE PEBRAC
- SIREN
- 214 301 491
- SIRET du siège
- 214 301 491 00012
- TVA intracommunautaire
- FR28214301491vérifier (VIES)
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 01/03/1983
Activité de COMMUNE DE PEBRAC
- Activité (NAF/APE)
- Administration publique générale (8411Z)
- Domaine
- Administration publique
- Effectif
- 1 ou 2 salariés(donnée 2023)
- Établissements actifs
- 2
- Catégorie
- PME — petite ou moyenne entreprise
Labels, certifications et appartenances
Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.
- Convention collectiveAu moins une convention déclarée
Convention collective — IDCC 5021
Documents officiels
- Télécharger le PDF
Avis de situation Sirene
INSEE · gratuit, immédiat
- Télécharger le PDF
Extrait d’immatriculation au RNE
INPI · gratuit
- Commander sur Infogreffe
Extrait Kbis
Greffe du tribunal de commerce · env. 3,70 €, gratuit pour le dirigeant sur MonIdenum
Comment contacter COMMUNE DE PEBRAC ?
- Adresse
- 43300 PEBRAC
- Téléphone, courriel
- Non communiqués
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Établissements (2 actifs)
- Siège
- 214 301 491 00012avis de situation
- Établissement
- 214 301 491 00038— MAIRIE, 43300 PEBRACavis de situation
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Questions fréquentes
Quels sont les identifiants de COMMUNE DE PEBRAC ?
COMMUNE DE PEBRAC est identifiée par le SIREN 214 301 491, le SIRET de siège 214 301 491 00012 et le numéro de TVA intracommunautaire FR28214301491. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.
COMMUNE DE PEBRAC est-elle toujours en activité ?
Selon le répertoire Sirene, COMMUNE DE PEBRAC est toujours immatriculée et en activité, depuis le 01/03/1983.
Quel est l’effectif de COMMUNE DE PEBRAC ?
L’INSEE publie l’effectif par tranche : 1 ou 2 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).
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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.