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INSEE : 06/12/2025

COMMUNE DE COUSANCE

213 901 739

En activitéCommune et commune nouvelle
Adresse
85 GRANDE RUE, 39190 COUSANCE
Activité
Administration publique générale
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Création
01/01/1978

Création

01/01/1978

il y a 48 ans

Effectif

20 à 49 salariés

donnée 2023

Capital social

Non publié

Établissements actifs

4

Identité de COMMUNE DE COUSANCE

SIREN
213 901 739
SIRET du siège
213 901 739 00010
TVA intracommunautaire
FR80213901739vérifier (VIES)
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
01/01/1978
Adresse du siège
85 GRANDE RUE, 39190 COUSANCE

Activité de COMMUNE DE COUSANCE

Activité (NAF/APE)
Administration publique générale (8411Z)
Domaine
Administration publique
Effectif
20 à 49 salariés(donnée 2023)
Établissements actifs
4
Catégorie
PME — petite ou moyenne entreprise

Labels, certifications et appartenances

Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.

  • Convention collectiveAu moins une convention déclarée

Convention collective — IDCC 5021

Localisation de COMMUNE DE COUSANCE

Adresse géolocalisée
85 GRANDE RUE, 39190 COUSANCE
Début d’activité au siège
01/03/1983
85 GRANDE RUE, 39190 COUSANCEItinéraire Google MapsOuvrir le plan

Documents officiels

Comment contacter COMMUNE DE COUSANCE ?

Adresse
85 GRANDE RUE, 39190 COUSANCE — voir sur la carte
Téléphone, courriel
Non communiqués

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Établissements (4 actifs)

Siège
213 901 739 00010— 85 GRANDE RUE, 39190 COUSANCEavis de situation
Établissement
213 901 739 00036— 4 RUE DE LA GARE, 39190 COUSANCEavis de situation
Établissement
213 901 739 00044— 85 GRANDE RUE MAIRIE, 39190 COUSANCEavis de situation
Établissement
213 901 739 00069— ROUTE DE LOUHANS, 39190 COUSANCEavis de situation

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Questions fréquentes

Quels sont les identifiants de COMMUNE DE COUSANCE ?

COMMUNE DE COUSANCE est identifiée par le SIREN 213 901 739, le SIRET de siège 213 901 739 00010 et le numéro de TVA intracommunautaire FR80213901739. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.

Où se situe le siège social de COMMUNE DE COUSANCE ?

Le siège social de COMMUNE DE COUSANCE est situé 85 GRANDE RUE, 39190 COUSANCE. L’entreprise compte 4 établissements actifs.

COMMUNE DE COUSANCE est-elle toujours en activité ?

Selon le répertoire Sirene, COMMUNE DE COUSANCE est toujours immatriculée et en activité, depuis le 01/01/1978.

Quel est l’effectif de COMMUNE DE COUSANCE ?

L’INSEE publie l’effectif par tranche : 20 à 49 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).

C’est votre entreprise ?

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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.

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