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COMMUNE DE BATHERNAY
212 600 282
- Adresse
- 75 ROUTE DE SAINT-DONAT, 26260 BATHERNAY
- Activité
- Administration publique générale
- Effectif
- 1 ou 2 salariés (donnée 2023)
- Création
- 01/03/1983
Création
01/03/1983
il y a 43 ans
Effectif
1 ou 2 salariés
donnée 2023
Capital social
Non publié
Établissements actifs
1
Identité de COMMUNE DE BATHERNAY
- SIREN
- 212 600 282
- SIRET du siège
- 212 600 282 00017
- TVA intracommunautaire
- FR56212600282vérifier (VIES)
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 01/03/1983
- Adresse du siège
- 75 ROUTE DE SAINT-DONAT, 26260 BATHERNAY
Activité de COMMUNE DE BATHERNAY
- Activité (NAF/APE)
- Administration publique générale (8411Z)
- Domaine
- Administration publique
- Effectif
- 1 ou 2 salariés(donnée 2023)
- Établissements actifs
- 1
- Catégorie
- PME — petite ou moyenne entreprise
Labels, certifications et appartenances
Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.
- Convention collectiveAu moins une convention déclarée
Convention collective — IDCC 5021
Documents officiels
- Télécharger le PDF
Avis de situation Sirene
INSEE · gratuit, immédiat
- Télécharger le PDF
Extrait d’immatriculation au RNE
INPI · gratuit
- Commander sur Infogreffe
Extrait Kbis
Greffe du tribunal de commerce · env. 3,70 €, gratuit pour le dirigeant sur MonIdenum
Comment contacter COMMUNE DE BATHERNAY ?
- Adresse
- 75 ROUTE DE SAINT-DONAT, 26260 BATHERNAY
- Téléphone, courriel
- Non communiqués
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Établissements (1 actif)
- Siège
- 212 600 282 00017— 75 ROUTE DE SAINT-DONAT, 26260 BATHERNAYavis de situation
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Questions fréquentes
Quels sont les identifiants de COMMUNE DE BATHERNAY ?
COMMUNE DE BATHERNAY est identifiée par le SIREN 212 600 282, le SIRET de siège 212 600 282 00017 et le numéro de TVA intracommunautaire FR56212600282. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.
Où se situe le siège social de COMMUNE DE BATHERNAY ?
Le siège social de COMMUNE DE BATHERNAY est situé 75 ROUTE DE SAINT-DONAT, 26260 BATHERNAY.
COMMUNE DE BATHERNAY est-elle toujours en activité ?
Selon le répertoire Sirene, COMMUNE DE BATHERNAY est toujours immatriculée et en activité, depuis le 01/03/1983.
Quel est l’effectif de COMMUNE DE BATHERNAY ?
L’INSEE publie l’effectif par tranche : 1 ou 2 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).
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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.