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COMMUNE DE BY
212 501 043
- Activité
- Administration publique générale
- Effectif
- 1 ou 2 salariés (donnée 2023)
- Création
- 01/01/1978
Création
01/01/1978
il y a 48 ans
Effectif
1 ou 2 salariés
donnée 2023
Capital social
Non publié
Établissements actifs
1
Identité de COMMUNE DE BY
- SIREN
- 212 501 043
- SIRET du siège
- 212 501 043 00013
- TVA intracommunautaire
- FR32212501043vérifier (VIES)
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 01/01/1978
Activité de COMMUNE DE BY
- Activité (NAF/APE)
- Administration publique générale (8411Z)
- Domaine
- Administration publique
- Effectif
- 1 ou 2 salariés(donnée 2023)
- Établissements actifs
- 1
- Catégorie
- PME — petite ou moyenne entreprise
Labels, certifications et appartenances
Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.
- Convention collectiveAu moins une convention déclarée
Convention collective — IDCC 5021
Documents officiels
- Télécharger le PDF
Avis de situation Sirene
INSEE · gratuit, immédiat
- Télécharger le PDF
Extrait d’immatriculation au RNE
INPI · gratuit
- Commander sur Infogreffe
Extrait Kbis
Greffe du tribunal de commerce · env. 3,70 €, gratuit pour le dirigeant sur MonIdenum
Comment contacter COMMUNE DE BY ?
- Adresse
- 25440 BY
- Téléphone, courriel
- Non communiqués
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Établissements (1 actif)
- Siège
- 212 501 043 00013avis de situation
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Questions fréquentes
Quels sont les identifiants de COMMUNE DE BY ?
COMMUNE DE BY est identifiée par le SIREN 212 501 043, le SIRET de siège 212 501 043 00013 et le numéro de TVA intracommunautaire FR32212501043. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.
COMMUNE DE BY est-elle toujours en activité ?
Selon le répertoire Sirene, COMMUNE DE BY est toujours immatriculée et en activité, depuis le 01/01/1978.
Quel est l’effectif de COMMUNE DE BY ?
L’INSEE publie l’effectif par tranche : 1 ou 2 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).
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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.