COMMUNE DE BRAM

211 100 490

En activitéCommune et commune nouvelle

Adresse: RUE DU CHANOINE ANDRIEU, 11150 BRAM
Activité: Administration publique générale
Effectif: 50 à 99 salariés (donnée 2023)
Création: 01/01/1982

Création

01/01/1982

il y a 44 ans

Effectif

50 à 99 salariés

donnée 2023

Capital social

Non publié

Établissements actifs

Identité de COMMUNE DE BRAM

SIREN: 211 100 490
SIRET du siège: 211 100 490 00013
TVA intracommunautaire: FR25211100490vérifier (VIES)
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Date de création: 01/01/1982
Adresse du siège: RUE DU CHANOINE ANDRIEU, 11150 BRAM

Activité de COMMUNE DE BRAM

Activité (NAF/APE): Administration publique générale (8411Z)
Domaine: Administration publique
Effectif: 50 à 99 salariés(donnée 2023)
Établissements actifs: 4
Catégorie: PME — petite ou moyenne entreprise

Labels, certifications et appartenances

Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.

Convention collectiveAu moins une convention déclarée

Convention collective — IDCC 5021

Localisation de COMMUNE DE BRAM

Adresse géolocalisée: RUE DU CHANOINE ANDRIEU, 11150 BRAM
Début d’activité au siège: 01/03/1983

Documents officiels

Avis de situation Sirene
INSEE · gratuit, immédiat
Télécharger le PDF
Extrait d’immatriculation au RNE
INPI · gratuit
Télécharger le PDF
Extrait Kbis
Greffe du tribunal de commerce · env. 3,70 €, gratuit pour le dirigeant sur MonIdenum
Commander sur Infogreffe

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Adresse: RUE DU CHANOINE ANDRIEU, 11150 BRAM — voir sur la carte
Téléphone, courriel: Non communiqués

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Établissements (4 actifs)

Siège: 211 100 490 00013— RUE DU CHANOINE ANDRIEU, 11150 BRAMavis de situation
Établissement: 211 100 490 00021— 1 RUE JEAN BART, 11150 BRAMavis de situation
Établissement: 211 100 490 00039— 5 RUE DES ETUDES, 11150 BRAMavis de situation
Établissement: 211 100 490 00054— RUE DU CHANOINE ANDRIEU MAIRIE, 11150 BRAMavis de situation

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Questions fréquentes

Quels sont les identifiants de COMMUNE DE BRAM ?

COMMUNE DE BRAM est identifiée par le SIREN 211 100 490, le SIRET de siège 211 100 490 00013 et le numéro de TVA intracommunautaire FR25211100490. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.

Où se situe le siège social de COMMUNE DE BRAM ?

Le siège social de COMMUNE DE BRAM est situé RUE DU CHANOINE ANDRIEU, 11150 BRAM. L’entreprise compte 4 établissements actifs.

COMMUNE DE BRAM est-elle toujours en activité ?

Selon le répertoire Sirene, COMMUNE DE BRAM est toujours immatriculée et en activité, depuis le 01/01/1982.

Quel est l’effectif de COMMUNE DE BRAM ?

L’INSEE publie l’effectif par tranche : 50 à 99 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).

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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.