COMMUNE DE CONFRANCON

210 101 150

En activitéCommune et commune nouvelle

Adresse: 1 PLACE DE LA MAIRIE, 01310 CONFRANCON
Activité: Administration publique générale
Effectif: 6 à 9 salariés (donnée 2023)
Création: 01/03/1983

Création

01/03/1983

il y a 43 ans

Effectif

6 à 9 salariés

donnée 2023

Capital social

Non publié

Établissements actifs

Identité de COMMUNE DE CONFRANCON

SIREN: 210 101 150
SIRET du siège: 210 101 150 00014
TVA intracommunautaire: FR81210101150vérifier (VIES)
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Date de création: 01/03/1983
Adresse du siège: 1 PLACE DE LA MAIRIE, 01310 CONFRANCON

Activité de COMMUNE DE CONFRANCON

Activité (NAF/APE): Administration publique générale (8411Z)
Domaine: Administration publique
Effectif: 6 à 9 salariés(donnée 2023)
Établissements actifs: 2
Catégorie: PME — petite ou moyenne entreprise

Labels, certifications et appartenances

Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.

Convention collectiveAu moins une convention déclarée

Convention collective — IDCC 5021

Localisation de COMMUNE DE CONFRANCON

Adresse géolocalisée: 1 PLACE DE LA MAIRIE, 01310 CONFRANCON
Début d’activité au siège: 01/03/1983

Documents officiels

Avis de situation Sirene
INSEE · gratuit, immédiat
Télécharger le PDF
Extrait d’immatriculation au RNE
INPI · gratuit
Télécharger le PDF
Extrait Kbis
Greffe du tribunal de commerce · env. 3,70 €, gratuit pour le dirigeant sur MonIdenum
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Comment contacter COMMUNE DE CONFRANCON ?

Adresse: 1 PLACE DE LA MAIRIE, 01310 CONFRANCON — voir sur la carte
Téléphone, courriel: Non communiqués

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Établissements (2 actifs)

Siège: 210 101 150 00014— 1 PLACE DE LA MAIRIE, 01310 CONFRANCONavis de situation
Établissement: 210 101 150 00022— 119 ROUTE DE CURTAFOND, 01310 CONFRANCONavis de situation

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Questions fréquentes

Quels sont les identifiants de COMMUNE DE CONFRANCON ?

COMMUNE DE CONFRANCON est identifiée par le SIREN 210 101 150, le SIRET de siège 210 101 150 00014 et le numéro de TVA intracommunautaire FR81210101150. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.

Où se situe le siège social de COMMUNE DE CONFRANCON ?

Le siège social de COMMUNE DE CONFRANCON est situé 1 PLACE DE LA MAIRIE, 01310 CONFRANCON. L’entreprise compte 2 établissements actifs.

COMMUNE DE CONFRANCON est-elle toujours en activité ?

Selon le répertoire Sirene, COMMUNE DE CONFRANCON est toujours immatriculée et en activité, depuis le 01/03/1983.

Quel est l’effectif de COMMUNE DE CONFRANCON ?

L’INSEE publie l’effectif par tranche : 6 à 9 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).

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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.