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INSEE : 06/01/2026

CC DE LA DOMBES

200 069 193

En activitéCommunauté de communes
Adresse
100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Activité
Administration publique générale
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Création
01/01/2017

Création

01/01/2017

il y a 9 ans

Effectif

50 à 99 salariés

donnée 2023

Capital social

Non publié

Établissements actifs

17

Identité de CC DE LA DOMBES

SIREN
200 069 193
SIRET du siège
200 069 193 00015
TVA intracommunautaire
FR12200069193vérifier (VIES)
Forme juridique
Communauté de communes
Date de création
01/01/2017
Adresse du siège
100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Activité de CC DE LA DOMBES

Activité (NAF/APE)
Administration publique générale (8411Z)
Domaine
Administration publique
Effectif
50 à 99 salariés(donnée 2023)
Établissements actifs
17
Catégorie
PME — petite ou moyenne entreprise

Labels, certifications et appartenances

Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.

  • Entrepreneur de spectacleLicence du ministère de la Culture
  • Convention collectiveAu moins une convention déclarée

Convention collective — IDCC 5021

Documents officiels

Comment contacter CC DE LA DOMBES ?

Adresse
100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Téléphone, courriel
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Établissements (17 actifs)

Siège
200 069 193 00015— 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEavis de situation
Établissement
200 069 193 00023— 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEavis de situation
Établissement
200 069 193 00031— 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEavis de situation
Établissement
200 069 193 00056— 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEavis de situation
Établissement
200 069 193 00064— 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEavis de situation
Établissement
200 069 193 00072— 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEavis de situation
Établissement
200 069 193 00098— 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEavis de situation
Établissement
200 069 193 00114— 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEavis de situation
Établissement
200 069 193 00148— 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEavis de situation
Établissement
200 069 193 00155— 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEavis de situation
Établissement
200 069 193 00163— 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEavis de situation
Établissement
200 069 193 00171— 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEavis de situation
Établissement
200 069 193 00189— 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEavis de situation
Établissement
200 069 193 00197— 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEavis de situation
Établissement
200 069 193 00205— 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEavis de situation
Établissement
200 069 193 00213— 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEavis de situation
Établissement
200 069 193 00221— 100 AVENUE MARECHAL FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEavis de situation

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Questions fréquentes

Quels sont les identifiants de CC DE LA DOMBES ?

CC DE LA DOMBES est identifiée par le SIREN 200 069 193, le SIRET de siège 200 069 193 00015 et le numéro de TVA intracommunautaire FR12200069193. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.

Où se situe le siège social de CC DE LA DOMBES ?

Le siège social de CC DE LA DOMBES est situé 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE. L’entreprise compte 17 établissements actifs.

CC DE LA DOMBES est-elle toujours en activité ?

Selon le répertoire Sirene, CC DE LA DOMBES est toujours immatriculée et en activité, depuis le 01/01/2017.

Quel est l’effectif de CC DE LA DOMBES ?

L’INSEE publie l’effectif par tranche : 50 à 99 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).

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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.

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