CONSEIL CONSTITUTIONNEL
110 000 049
- Adresse
- 2 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS
- Activité
- Administration publique générale
- Effectif
- 100 à 199 salariés (donnée 2023)
- Création
- 08/01/1959
- Téléphone
- 01 40 15 30 00
- Site internet
- conseil-constitutionnel.fr
- Réseaux
- FacebookLinkedIn
Création
08/01/1959
il y a 67 ans
Effectif
100 à 199 salariés
donnée 2023
Capital social
Non publié
Établissements actifs
1
Identité de CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- SIREN
- 110 000 049
- SIRET du siège
- 110 000 049 00012
- TVA intracommunautaire
- FR48110000049vérifier (VIES)
- Forme juridique
- Autorité constitutionnelle
- Date de création
- 08/01/1959
- Adresse du siège
- 2 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS
Activité de CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Activité (NAF/APE)
- Administration publique générale (8411Z)
- Domaine
- Administration publique
- Effectif
- 100 à 199 salariés(donnée 2023)
- Établissements actifs
- 1
- Catégorie
- PME — petite ou moyenne entreprise
Localisation de CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Adresse géolocalisée
- 2 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS
- Début d’activité au siège
- 01/03/1983
Documents officiels
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- Adresse
- 2 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS — voir sur la carte
- Téléphone
- 01 40 15 30 00
- Site internet
- conseil-constitutionnel.fr
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Questions fréquentes
Quels sont les identifiants de CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?
CONSEIL CONSTITUTIONNEL est identifiée par le SIREN 110 000 049, le SIRET de siège 110 000 049 00012 et le numéro de TVA intracommunautaire FR48110000049. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.
Où se situe le siège social de CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?
Le siège social de CONSEIL CONSTITUTIONNEL est situé 2 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL est-elle toujours en activité ?
Selon le répertoire Sirene, CONSEIL CONSTITUTIONNEL est toujours immatriculée et en activité, depuis le 08/01/1959.
Quel est l’effectif de CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?
L’INSEE publie l’effectif par tranche : 100 à 199 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).
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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.